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Jean-Michel Clément
☎️05 49 03 16 38
☎️01.40.63.73.31
🌐https://www.jeanmichelclement.com/
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📄Résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (v2)
23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📄Résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (v2)
23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📄Résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (v2) Rejeté
4 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des enfants (v6)
25 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📄Résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (v2)
20 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)
4 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément ❌Abstention
📜Loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (v3)
13 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
13 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi de finances pour 2022 (v5)
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)
26 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)
20 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (v3)
6 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (v3)
6 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v6)
2 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
13 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
29 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)
16 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément ❌Abstention
22 juin 2021 • 🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (v3)
17 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (v6)
26 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément ❌Abstention
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément ❌Abstention
📜Loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)
4 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (v6)
13 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
8 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi confortant le respect des principes de la République (v7)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (v7)
15 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📄Résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (v2)
3 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)
24 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)
27 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v6)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967) (v2)
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur l'article unique de la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📄Résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Jean-Michel Clément ❌Abstention
📄Résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Jean-Michel Clément ❌Abstention
📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v7)
17 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (v6)
8 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
16 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📄Résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (v2) Rejeté
4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Jean-Michel Clément ❌Abstention
📜Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (v6)
15 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément ❌Abstention
3 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément ❌Abstention
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (v2)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 (v6)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément ❌Abstention
📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (v6)
27 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📄Résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (v2)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (v6)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)
9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément ❌Abstention
13 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (v5)
8 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
9 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (v5)
17 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément ❌Abstention
23 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément ❌Abstention
📜Loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386) (v5)
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
22 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v2)
19 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi portant diverses mesures de justice sociale (v8)
13 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (v3)
13 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (v5)
21 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément ❌Abstention
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v5)
29 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (v5)
26 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi de finances pour 2020 (v5)
22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v6)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📄Résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (v3)
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi d'orientation des mobilités (v7)
18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
17 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément ❌Abstention
📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (v3)
17 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
17 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (v5)
26 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément ❌Abstention
📄Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (v3)
4 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)
28 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément ❌Abstention
📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v7)
21 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (v6)
10 avr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)
26 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément ❌Abstention
📜Loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (v2) Rejeté
7 mars 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (v2)
7 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément ❌Abstention
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
11 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
20 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi pour une école de la confiance (v6)
19 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément ❌Abstention
📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)
5 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
11 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi de finances pour 2019 (v5)
23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément ❌Abstention
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)
30 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (v7)
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)
30 mai 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément ❌Abstention
2 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément ❌Abstention
📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)
26 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément ❌Abstention
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)
19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
1 août 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
1 août 2018 • 🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi pour un Etat au service d'une société de confiance (v7)
30 janv. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
26 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (v6)
17 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément ❌Abstention
📜Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (v7)
22 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
27 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (v3)
20 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v7)
13 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v6)
19 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
12 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
28 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi de finances pour 2018 (v5)
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
21 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (v5)
31 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (v7)
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (v7)
10 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
28 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
28 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
3 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
3 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
9 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
25 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
22 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
14 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
14 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
2 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
18 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
13 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
11 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
6 juil. 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
21 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
21 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
16 juin 2016 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
16 juin 2016 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
24 mai 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
24 mai 2016 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
19 mai 2016 • 🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
3 mai 2016 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
4 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
26 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
5 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
8 mars 2016 • 🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
16 févr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
10 févr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
5 févr. 2016 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
26 janv. 2016 • 🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
8 déc. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
14 avr. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
1 déc. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
19 nov. 2015 • 🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
20 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première partie) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
17 nov. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
27 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
6 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
11 juin 2015 • 🗳️Vote sur la résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand 👎Rejeté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
2 juin 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
14 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
26 mai 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
5 mai 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
24 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
24 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
17 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément ❌Abstention
10 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
17 févr. 2015 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
17 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
21 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (première partie) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
18 nov. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
16 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
16 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
23 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
9 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
9 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
2 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
2 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles 👎Rejeté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
25 nov. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
28 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
21 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
21 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
17 sept. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
8 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
2 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 👎Rejeté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
1 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
24 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi portant réforme ferroviaire 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
24 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
17 juin 2014 • 🗳️Vote sur la résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes 👎Rejeté •
Jean-Michel Clément 👎Contre
10 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
25 févr. 2014 • 🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
19 févr. 2014 • 🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
18 févr. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
14 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
10 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
4 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
29 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
3 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
3 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
27 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
15 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
9 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur 👍Adopté •
Jean-Michel Clément ❌Abstention
20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
9 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
22 oct. 2013 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
19 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
1 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
16 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
3 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
19 mars 2013 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
5 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
4 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
28 mai 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
12 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
23 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
26 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
10 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
26 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
16 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
9 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
19 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
12 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
23 janv. 2013 • 🗳️Vote sur la loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
27 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
23 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
20 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
30 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
23 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
10 oct. 2012 • 🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
9 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
9 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Michel Clément 👍Pour
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