🤔Réaffirmation de la place de la France pour les droits humains

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 12 avr. 2022

🤔Prix du lait bio

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À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 5 avr. 2022

🤔Décret permettant la CDIsation des AED

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 22 mars 2022

🤔Inégalité des postes ouverts au concours de CPE

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 22 févr. 2022

🤔Arrêté relatif au CBD

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À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 25 janv. 2022

🤔Rattachement d'une CCI à Saint-Martin

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 30 nov. 2021

🤔Établissement des procurations par les forces de l'ordre

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 17 août 2021

🤔Suppression de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 4 mai 2021

🤔Accords cadres dans la filière caprine

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 4 mai 2021

🤔Situation des Archives nationales

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 20 avr. 2021

🤔Difficultés pour la filière hélicicole

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 2 févr. 2021

🤔Inclusion des biscuits et gâteaux dans les dispositifs d'aides

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 26 janv. 2021

🤔Lutte contre l'usage de mortiers et de dispositifs pyrotechniques

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 8 déc. 2020

🤔Remboursement des piles rechargeables pour les prothèses auditives

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À Ministère de la santé et de la prévention • 20 oct. 2020

🤔Lutte contre la spéculation sur les billets de spectacles

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💡Réponse de

Franck Riester, Ministère de la culture • 15 sept. 2020

🤔Non reconnaissance de la langue des signes française

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 26 mai 2020

🤔Dangerosité du vapotage

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À Ministère de la santé et de la prévention • 28 avr. 2020

🤔Prise en charge par l'État de l'activité partielle

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 31 mars 2020

🤔Dématérialisation des déclarations trimestrielles de ressources pour l'AAH

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À

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 25 févr. 2020

🤔Prise en charge des ambulances bariatriques

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 18 févr. 2020

🤔Immédiateté des aides dans les cas de violences conjugales ou familiales

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À Ministère de la santé et de la prévention • 21 janv. 2020

🤔Représentation des communes rurales dans les conseils communautaires

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 14 janv. 2020

🤔Article 44 moi EGALIM

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 27 août 2019

🤔Normes sur le fromage au lait cru

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 27 août 2019