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🤔Réaffirmation de la place de la France pour les droits humains
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
12 avr. 2022
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🤔Prix du lait bio
À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire •
5 avr. 2022
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🤔Décret permettant la CDIsation des AED
À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse •
22 mars 2022
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🤔Inégalité des postes ouverts au concours de CPE
À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse •
22 févr. 2022
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🤔Arrêté relatif au CBD
À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire •
25 janv. 2022
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🤔Rattachement d'une CCI à Saint-Martin
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
30 nov. 2021
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🤔Établissement des procurations par les forces de l'ordre
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
•
17 août 2021
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🤔Suppression de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
4 mai 2021
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🤔Accords cadres dans la filière caprine
💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
•
4 mai 2021
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🤔Situation des Archives nationales
💡Réponse de
Roselyne Bachelot
,
Ministère de la culture
•
20 avr. 2021
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🤔Difficultés pour la filière hélicicole
💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
•
2 févr. 2021
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🤔Inclusion des biscuits et gâteaux dans les dispositifs d'aides
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
26 janv. 2021
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🤔Lutte contre l'usage de mortiers et de dispositifs pyrotechniques
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
•
8 déc. 2020
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🤔Remboursement des piles rechargeables pour les prothèses auditives
À Ministère de la santé et de la prévention •
20 oct. 2020
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🤔Lutte contre la spéculation sur les billets de spectacles
💡Réponse de
Franck Riester
,
Ministère de la culture
•
15 sept. 2020
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🤔Non reconnaissance de la langue des signes française
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
•
26 mai 2020
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🤔Dangerosité du vapotage
À Ministère de la santé et de la prévention •
28 avr. 2020
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🤔Prise en charge par l'État de l'activité partielle
À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion •
31 mars 2020
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🤔Dématérialisation des déclarations trimestrielles de ressources pour l'AAH
À
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
25 févr. 2020
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🤔Prise en charge des ambulances bariatriques
💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
18 févr. 2020
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🤔Immédiateté des aides dans les cas de violences conjugales ou familiales
À Ministère de la santé et de la prévention •
21 janv. 2020
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🤔Représentation des communes rurales dans les conseils communautaires
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
14 janv. 2020
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🤔Article 44 moi EGALIM
💡Réponse de
Didier Guillaume
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
•
27 août 2019
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🤔Normes sur le fromage au lait cru
💡Réponse de
Didier Guillaume
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
•
27 août 2019
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