🤔Réglementation des jet-ski

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la mer • 10 mai 2022

🤔Arrêt du CE sur la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 6 avr. 2021

🤔OpenLux - lutte contre le blanchiment

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À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 16 févr. 2021

🤔Atteinte à la dignité humaine- Qatar Airways

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 9 févr. 2021

🤔Fermeture d'églises en Algérie

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 22 déc. 2020

🤔Recharge de véhicules électriques et places réservées aux personnes handicapées

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 27 oct. 2020

🤔Enseignements généraux en lycées professionnels

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 20 oct. 2020

🤔Reconnaissance du Tilde

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 18 août 2020

🤔Abeille noire de l'île de Groix

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 4 févr. 2020

🤔Tarification à l'activité et financement des hôpitaux

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 24 déc. 2019

🤔Enseignement des langues régionales

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 10 déc. 2019

🤔Situation des AED et AESH

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 19 nov. 2019

🤔Situation des enfants palestiniens prisonniers

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 19 nov. 2019

🤔Lutte contre le démarchage téléphonique

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24 sept. 2019

🤔Machines à voter - Risque cyber

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 30 juil. 2019

🤔Compétitivité des clubs de football français et lutte contre le piratage

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💡Réponse de

Roxana Maracineanu, Ministère des sports • 30 juil. 2019

🤔Compte de campagne

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 2 juil. 2019

🤔Baisse inquiétante de gynécologues médicaux en France

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 25 juin 2019

🤔EHPAD - Conditions de travail des personnels - Financement de la dépendance

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 18 juin 2019

🤔Remettre de l'humain au sein des services publics et autres organismes

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💡Réponse de

Cédric O, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique • 7 mai 2019

🤔Fiscalité des GAFA

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 16 avr. 2019

🤔Anciens instituteurs - Prise en compte des années de service

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 19 févr. 2019

🤔Application décret du 5 mai 2017

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 1 janv. 2019

🤔Préservation des races locales d'abeilles

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💡Réponse de

Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 1 janv. 2019