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🤔Retard des aides de la politique agricole commune (PAC) pour 2023
À
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
11 juin 2024
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🤔Balisage lumineux nocturne des éoliennes
À
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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11 juin 2024
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🤔Indemnité kilométrique des assistantes de vie
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
11 juin 2024
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🤔Restitution aux usagers de l'électricité dans le cadre des CFD
À
Roland Lescure
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
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23 avr. 2024
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🤔Peines de prison en attente d'exécution
💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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23 avr. 2024
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🤔Réponse pénale face aux violences de groupes extrémistes
💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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9 avr. 2024
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🤔Statistiques détaillées sur l'insécurité - nationalité et infraction
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
9 avr. 2024
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🤔Fonds Barnier et érosion du trait de côte
💡Réponse de
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
•
2 avr. 2024
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🤔Délais de passage à l'examen du permis de conduire
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
2 avr. 2024
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🤔Développement de la climatisation
💡Réponse de
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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30 janv. 2024
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🤔Réponse pénale face aux délits commis dans le cadre de revendications
💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
23 janv. 2024
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🤔Préfets hors administration territoriale
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
12 janv. 2024
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🤔Délais judiciaires
À
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
12 janv. 2024
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🤔Instruction technique concernant le report des ZAC dans le ZAN
À
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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12 janv. 2024
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🤔Stabilité du pacte « Dutreil »
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
12 janv. 2024
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🤔Part du temps de travail des forces de l'ordre dédié à la police de la route
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
5 déc. 2023
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🤔Audiences filmées
💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
28 nov. 2023
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🤔Bonification pour financement participatif du tarif de rachat de l'électricité
💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition énergétique
•
21 nov. 2023
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🤔Déploiement des radars sonores
💡Réponse de
Clément Beaune
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
•
3 oct. 2023
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🤔Part du temps de travail des tribunaux dédié à la délinquance routière
💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
18 avr. 2023
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🤔Demande de versement de droits à la Sacem pour les gîtes et chambres d'hôtes
💡Réponse de
Rima Abdul-Malak
,
Ministère de la culture
•
6 sept. 2022
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🤔Reprise d'établissements en location-gérance dans les territoires ruraux.
💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
•
5 avr. 2022
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🤔Situation humanitaire au nord Mali
À
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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29 mars 2022
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🤔Ségur de la Santé et personnes en situation de handicap
À Ministère de la santé et de la prévention •
8 mars 2022
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