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🤔Retard des aides de la politique agricole commune (PAC) pour 2023

11 juin 2024 →

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Balisage lumineux nocturne des éoliennes

11 juin 2024 →

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Indemnité kilométrique des assistantes de vie

11 juin 2024 →

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Restitution aux usagers de l'électricité dans le cadre des CFD

23 avr. 2024 →

Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie

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🤔Peines de prison en attente d'exécution

23 avr. 2024 → 💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Réponse pénale face aux violences de groupes extrémistes

9 avr. 2024 → 💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Statistiques détaillées sur l'insécurité - nationalité et infraction

9 avr. 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Fonds Barnier et érosion du trait de côte

2 avr. 2024 → 💡Réponse de

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Délais de passage à l'examen du permis de conduire

2 avr. 2024 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Développement de la climatisation

30 janv. 2024 → 💡Réponse de

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Réponse pénale face aux délits commis dans le cadre de revendications

23 janv. 2024 → 💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Préfets hors administration territoriale

12 janv. 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Délais judiciaires

12 janv. 2024 →

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Instruction technique concernant le report des ZAC dans le ZAN

12 janv. 2024 →

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Stabilité du pacte « Dutreil »

12 janv. 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Part du temps de travail des forces de l'ordre dédié à la police de la route

5 déc. 2023 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Audiences filmées

28 nov. 2023 → 💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Bonification pour financement participatif du tarif de rachat de l'électricité

21 nov. 2023 → 💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition énergétique

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🤔Déploiement des radars sonores

3 oct. 2023 → 💡Réponse de

Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

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🤔Part du temps de travail des tribunaux dédié à la délinquance routière

18 avr. 2023 → 💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Demande de versement de droits à la Sacem pour les gîtes et chambres d'hôtes

6 sept. 2022 → 💡Réponse de

Rima Abdul-Malak, Ministère de la culture

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🤔Reprise d'établissements en location-gérance dans les territoires ruraux.

5 avr. 2022 → 💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

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🤔Situation humanitaire au nord Mali

29 mars 2022 →

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Ségur de la Santé et personnes en situation de handicap

8 mars 2022 → Ministère de la santé et de la prévention

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