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Emmanuel Maquet
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📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Emmanuel Maquet et 189 autres • 12 mars 2024
📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré-cuisiné »
Emmanuel Maquet • 28 juin 2023
📜Proposition de loi visant à permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la france et de déportés d'accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime
Emmanuel Maquet • 17 mai 2023
📜Proposition de loi relative à l'application du statut de la copropriété en cas de vente d'immeuble à construire
Emmanuel Maquet • 03 mai 2023
📜Proposition de loi visant à un développement raisonné des énergies renouvelables
Emmanuel Maquet • 14 mars 2023
📜Proposition de loi visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises
Emmanuel Maquet • 05 avr. 2022
📜Proposition de loi visant à créer un dividende salarié
Emmanuel Maquet • 11 mars 2022
📜Proposition de loi visant à instaurer l'élection au suffrage universel direct des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Emmanuel Maquet • 06 oct. 2021
📜Proposition de loi visant à alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux
Emmanuel Maquet • 05 oct. 2021
📜Proposition de loi visant à promouvoir l'industrie française verrière en réservant l'appellation fabriqué en france aux seuls produits de la filière du verre majoritairement réalisés en france
Emmanuel Maquet • 11 févr. 2021
📜Proposition de loi de défiscalisation des chèques-vacances
Emmanuel Maquet • 05 mai 2020
📜Proposition de loi pour un développement responsable et durable de l'énergie éolienne
Emmanuel Maquet • 10 janv. 2020
📜Proposition de loi portant adaptation des zones menacées par l'érosion du trait de côte
Emmanuel Maquet • 31 mai 2019
📜Proposition de loi visant à compenser la perte de pouvoir d'achat subie par les retraités
Emmanuel Maquet • 27 sept. 2018
📜Proposition de loi visant à supprimer la commission nationale du débat public, instance de pseudo-démocratie participative inefficace et coûteuse
Emmanuel Maquet • 19 mars 2018
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