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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Stéphane Le Foll
Précédemment
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
• Ministre •
7 déc. 2016
-
17 mai 2017
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
• Ministre •
27 août 2014
-
6 déc. 2016
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
• Ministre •
3 avr. 2014
-
26 août 2014
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
• Ministre •
22 juin 2012
-
31 mars 2014
Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire
• Ministre •
17 mai 2012
-
18 juin 2012
💬Discussions
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🤔Questions (6)
💬Discussions (3)
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Stéphane Le Foll
> 📜Lois >
🗳️Votes
Tri
Récents
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(première lecture)
:
👍Adopté
19 juin 2018
•
Stéphane Le Foll
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(première lecture)
:
👍Adopté
17 avr. 2018
•
Stéphane Le Foll
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 juin 2018
•
Stéphane Le Foll
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(première lecture)
:
👍Adopté
12 juin 2018
•
Stéphane Le Foll
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
(première lecture)
:
👍Adopté
30 mai 2018
•
Stéphane Le Foll
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
(première lecture)
:
👍Adopté
22 avr. 2018
•
Stéphane Le Foll
👎Contre
🗳️Vote sur la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
:
👎Rejeté
3 avr. 2018
•
Stéphane Le Foll
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mars 2018
•
Stéphane Le Foll
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2018
•
Stéphane Le Foll
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
20 mars 2018
•
Stéphane Le Foll
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
(première lecture)
:
👍Adopté
20 févr. 2018
•
Stéphane Le Foll
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des données personnelles
(première lecture)
:
👍Adopté
13 févr. 2018
•
Stéphane Le Foll
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un État au service d'une société de confiance
(première lecture)
:
👍Adopté
30 janv. 2018
•
Stéphane Le Foll
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale
(première lecture)
:
👍Adopté
18 janv. 2018
•
Stéphane Le Foll
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
(première lecture)
:
👍Adopté
19 déc. 2017
•
Stéphane Le Foll
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017
(première lecture)
:
👍Adopté
12 déc. 2017
•
Stéphane Le Foll
👎Contre
🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social
(première lecture)
:
👍Adopté
28 nov. 2017
•
Stéphane Le Foll
👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018
(première lecture)
:
👍Adopté
24 oct. 2017
•
Stéphane Le Foll
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2018
(première lecture)
:
👍Adopté
21 nov. 2017
•
Stéphane Le Foll
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(première lecture)
:
👍Adopté
31 oct. 2017
•
Stéphane Le Foll
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
24 oct. 2017
•
Stéphane Le Foll
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 oct. 2017
•
Stéphane Le Foll
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 oct. 2017
•
Stéphane Le Foll
👍Pour
🗳️Vote sur la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement
(première lecture)
:
👍Adopté
10 oct. 2017
•
Stéphane Le Foll
👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
(première lecture)
:
👍Adopté
3 oct. 2017
•
Stéphane Le Foll
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie publique
(première lecture)
:
👍Adopté
28 juil. 2017
•
Stéphane Le Foll
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
pour la confiance dans la vie publique
(première lecture)
:
👍Adopté
28 juil. 2017
•
Stéphane Le Foll
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
pour la confiance dans la vie politique
(lecture définitive)
:
👍Adopté
9 août 2017
•
Stéphane Le Foll
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
1 août 2017
•
Stéphane Le Foll
👎Contre
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