🤔Résilience des territoires - cybersécurité des infrastructures essentielles

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Première ministre • 21 juin 2022

🤔Sécurité des automates connectés médicaux

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💡Réponse de

Jean Castex, Premier ministre • 10 mai 2022

🤔Fiabilité des tests de cannabis

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 19 avr. 2022

🤔Lutte contre la drogue et missions de la MIDELCA

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💡Réponse de

Jean Castex, Premier ministre • 5 avr. 2022

🤔Fermeture des services bancaires aux missions diplomatiques cubaines

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 mars 2022

🤔Impact environnemental du projet Rocher Mistral à la Barben

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 15 mars 2022

🤔L'évaluation du bonus malus automobile.

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 8 mars 2022

🤔Renouvellement des réseaux d'eau

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 1 mars 2022

🤔Encadrement de la location de longue durée

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021

🤔Pollution aux particules fines - centrale biomasse de Gardanne

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 21 déc. 2021

🤔Bilan de l'utilisation de pièces automobiles issues de l'économie circulaire

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 14 déc. 2021

🤔Gestion des stocks de comprimés d'iode stable

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 23 nov. 2021

🤔Rapport sur les impacts des plastiques biosourcés

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 7 sept. 2021

🤔Nuisances liées à la centrale à biomasse de Gardanne-Meyreuil

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 24 août 2021

🤔Smartphones reconditionnés, taxe sur la copie privée

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 10 août 2021

🤔Meurtre de Sarah Halimi et substance consommée

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 3 août 2021

🤔Menace sur la biodiversité méditerranéenne

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 3 août 2021

🤔Fleur de CBD : soutien à la filière

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À Ministère de la santé et de la prévention • 3 août 2021

🤔Fleurs de CBD interdites vendues sur le marché parallèle

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À Ministère de la santé et de la prévention • 3 août 2021

🤔Reprise de l'entreprise Alteo, aide de l'État et paradis fiscal

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 27 juil. 2021

🤔Appels d'offres concernant les installations photovoltaïques sur bâtiment

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 20 juil. 2021

🤔Procédures d'immobilisation d'un individu utilisées par les forces de l'ordre

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 6 juil. 2021

🤔Biomasse et avenir de la filière forêt-bois

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 22 juin 2021

🤔Classement des plantes servant à la composition de l'ayahuasca comme stupéfiant

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À Ministère de la santé et de la prévention • 22 juin 2021