M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le gigantesque projet de parc d'attractions qui est en cours de développement sur la commune de la Barben, proche du château éponyme, à 50 kilomètres de Marseille. Ce projet vise à accueillir 300 000 visiteurs par an, à proximité d'un parc zoologique qui attire déjà 350 000 personnes par an, alors que la commune n'abrite que 900 habitants. Le site sur lequel se développe le projet Rocher Mistral est situé sur un espace agro-naturel d'indice 1 dans le SCoT du pays salonais et désigné comme espace agricole de vocation spécialisée dans la directive territoriale d'aménagement des Bouches-du-Rhône. Certains terrains ciblés par le promoteur sont classés Natura 2000, ou encore Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF). Plusieurs constructions et aménagements modifieraient conséquemment la zone, auraient un impact important sur l'environnement et pourraient endommager les bâtiments classés monuments historiques comme le château, l'église ou le pont. Qualifié de « Puy du fou provençal » pour sa démesure, le projet Rocher Mistral va générer une importante artificialisation et pollution des sols, une atteinte à la biodiversité majeure tout en renforçant les risques d'inondation. Alors que Marseille devrait accueillir le prochain congrès mondial de la nature de l'UICN en septembre 2021, ce projet de parc à thème, qui a pourtant bénéficié d'un important soutien public, semble démesuré et reste dans l'attente d'une étude d'impact à la hauteur de la richesse et de la fragilité de la biodiversité de cet espace. Les riverains, comme les associations de protection de l'environnement, s'interrogent sur l'absence de concertation des riverains, sur le modèle économique proposé autant que sur le niveau de soutien qualifié « d'indécent » des pouvoirs publics pour un projet privé aux vues strictement commerciales. Dès lors, il lui demande quelle est la position du Gouvernement concernant ce projet, attentatoire à l'environnement, notamment au moment où la lutte contre l'artificialisation des sols est une priorité et alors que la biodiversité est au cœur de toutes les politiques publiques.

Dans le cadre de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Gouvernement fait de la lutte contre l'artificialisation des sols, et de l'atteinte en 2050 du Zéro artificialisation nette (ZAN), une réforme prioritaire. Les enjeux de sobriété dans la consommation d'espace doivent se concilier avec une politique de développement raisonné au regard des besoins socio-économiques de nos territoires. Les aménagements envisagés dans ce cadre doivent se concevoir selon des principes de réduction autant qu'il est possible de l'artificialisation des sols et se conformer strictement aux réglementations spécifiques de protection de l'environnement, en particulier celles relatives à la protection de nos écosystèmes. Ils doivent bien entendu respecter le cadre de vie des populations riveraines et prévenir les nuisances qui pourraient résulter de leur mise en œuvre. C'est dans ce contexte que doit être appréhendée la situation du parc à thème « Rocher Mistral », sur la commune de La Barben (Bouches-du-Rhône) qui est susceptible de modifier fortement le site dans lequel il s'implante. Depuis la genèse du projet, les services de l'État sont donc particulièrement vigilants pour que soient respectées les réglementations auxquelles le projet est soumis, tant d'un point de vue environnemental qu'au titre de la protection des bâtiments classés monuments historiques. De nombreux contrôles ont été effectués par l'ensemble des services de État concernés, depuis le démarrage des travaux sur le site. Concernant le respect des procédures et des autorisations, les services de l'État ont constaté la réalisation de constructions ou d'aménagements sans autorisation. Il s'agit à la fois d'infractions au code de l'urbanisme et au code du patrimoine. Certaines des infractions constatées sont susceptibles d'être régularisées, d'autres nécessitent de disposer du projet d'aménagement global et définitif pour pouvoir statuer. L'ensemble des procès-verbaux a été transmis au procureur de la République qui a, depuis, ouvert une information judiciaire. Les contrôles se poursuivront aussi longtemps que nécessaire. Quant aux demandes d'autorisations d'urbanisme instruites au titre du Règlement national d'urbanisme (RNU) sous lequel se trouve la commune, le préfet des Bouches-du-Rhône n'a pas manqué de soumettre au maire de la commune les avis défavorables lorsque l'instruction du dossier conduisait à une telle position de la part de l'État. Il est à noter qu'en prévision de l'ouverture au public à la date du 1er juillet 2021, les commissions d'accessibilité et de sécurité ont rendu, après étude sur plan et sur site, un avis favorable sur l'ensemble des aspects du site, assorti parfois de prescriptions importantes que le porteur de projet doit mettre en œuvre suivant un calendrier strict. Un certain nombre d'associations ont engagé des poursuites contre le projet Rocher Mistral. Le juge est ainsi en situation de déterminer l'importance et la portée de ces infractions. À l'occasion du premier référé déposé par des habitants de la commune, ces derniers ont toutefois été déboutés par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence le 12 octobre dernier. Depuis, le porteur de projet a déposé auprès du maire de la commune plusieurs demandes de permis d'aménager en vue du développement du projet à l'horizon de l'été 2022. À cette heure, il est prématuré de tirer des conclusions sur cette seconde étape : tous les aspects seront analysés avec la grande vigilance qui s'impose pour des dossiers d'ampleur comme celui-là.