François-Michel Lambert - DemoKratia

François-Michel Lambert

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Précédemment

Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche • En mission "Le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises" • 29 janv. 2016 - 28 juil. 2016

💬Discussions

François-Michel Lambert > 📜Lois > 📜Propositions

Tri

📜Proposition de loi visant à doter la france des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

François-Michel Lambert • 13 déc. 2021

📜Proposition de résolution relative à la levée de l'embargo des états-unis contre cuba afin de permettre l'augmentation des capacités de production de vaccins et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de la covid-19

François-Michel Lambert • 22 juil. 2021

📜Proposition de loi visant à appliquer le protocole de l'organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèle

François-Michel Lambert • 13 avr. 2021

📜Proposition de résolution relative à la régularisation des sans-papiers pendant l'épidémie du coronavirus

François-Michel Lambert • 29 sept. 2020

📜Proposition de loi relative au renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac et à la poursuite de leurs auteurs

François-Michel Lambert • 14 nov. 2019

📜Proposition de loi visant à interdire la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable

François-Michel Lambert • 30 oct. 2019

📜Proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis

François-Michel Lambert • 02 juil. 2019

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris

François-Michel Lambert et 247 autres • 09 avr. 2019

📜Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs

François-Michel Lambert • 13 févr. 2019

📜Proposition de loi instituant un impôt de solidarité écologique sur la fortune

François-Michel Lambert • 04 févr. 2019

📜Proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide tsigane

François-Michel Lambert • 18 juil. 2018

📜Proposition de loi relative au développement du financement participatif public

François-Michel Lambert • 04 juin 2018

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