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🤔Lutte contre l'intoxication alimentaire
7 juin 2022
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🤔Amélioration du statut des dumistes
12 avr. 2022
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Amélie de Montchalin
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🤔Définition de l' agriculteur actif
5 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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🤔Réduction d'impôt - bénévoles - frais qu'ils engagent
29 mars 2022
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Suppressions de DHG dans les lycées périphériques
22 mars 2022
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🤔Difficultés Prime Renov
22 mars 2022
→ 💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
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Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
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🤔Attribution des bourses au mérite
8 mars 2022
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
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Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Limitation des canons anti-grêles
1 mars 2022
→ Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Inflation du prix des engrais azotés
8 févr. 2022
→ 💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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🤔Modification de la taxe d'aménagement applicable à compter de janvier 2023
25 janv. 2022
→ Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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🤔Retards de traitement et versement des indemnités journalières des salariés CESU
18 janv. 2022
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Modification de la taxe Sofia sur les livres
21 déc. 2021
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Roselyne Bachelot
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🤔Inefficacité des mesures actuelles contre le démarchage téléphonique
23 nov. 2021
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Renforcement de la loi anti-squat.
16 nov. 2021
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
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🤔Répartition des compétences Loi NOTRe et Maptam
9 nov. 2021
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Quota excessif autorisant la pêche de l'anguille européenne
26 oct. 2021
→
Annick Girardin
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Ministère de la mer
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🤔Aide des médiathèques rurales
21 sept. 2021
→ 💡Réponse de
Roselyne Bachelot
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Ministère de la culture
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🤔Arnaque isolation à 1 euro
31 août 2021
→ 💡Réponse de
Barbara Pompili
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Ministère de la transition écologique
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🤔Création de zone franche dans les petites communes
31 août 2021
→ 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
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Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Précisions sur l'utilité de l'éolien comme acteur de la transition écologique
20 juil. 2021
→ 💡Réponse de
Barbara Pompili
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🤔Alerte sur l'état de la vaccination dans la 5e circonscription de la Somme
6 juil. 2021
→ 💡Réponse de
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🤔Conséquence neuropsychiques du port du masque chez les plus jeunes enfants
6 juil. 2021
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
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🤔Prime covid-19 pour autoentrepreneur sur marché de plein vent non alimentaire
22 juin 2021
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Montant erroné des indemnités journalières reporté par la CPAM
22 juin 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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