🤔Lutte contre l'intoxication alimentaire

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À

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 7 juin 2022

🤔Amélioration du statut des dumistes

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 12 avr. 2022

🤔Définition de l' agriculteur actif

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 5 avr. 2022

🤔Réduction d'impôt - bénévoles - frais qu'ils engagent

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29 mars 2022

🤔Suppressions de DHG dans les lycées périphériques

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 22 mars 2022

🤔Difficultés Prime Renov

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 22 mars 2022

🤔Attribution des bourses au mérite

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022

🤔Limitation des canons anti-grêles

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À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 1 mars 2022

🤔Inflation du prix des engrais azotés

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 8 févr. 2022

🤔Modification de la taxe d'aménagement applicable à compter de janvier 2023

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À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 25 janv. 2022

🤔Retards de traitement et versement des indemnités journalières des salariés CESU

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À Ministère de la santé et de la prévention • 18 janv. 2022

🤔Modification de la taxe Sofia sur les livres

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À

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 21 déc. 2021

🤔Inefficacité des mesures actuelles contre le démarchage téléphonique

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 23 nov. 2021

🤔Renforcement de la loi anti-squat.

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 16 nov. 2021

🤔Répartition des compétences Loi NOTRe et Maptam

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 9 nov. 2021

🤔Quota excessif autorisant la pêche de l'anguille européenne

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À

Annick Girardin, Ministère de la mer • 26 oct. 2021

🤔Aide des médiathèques rurales

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 21 sept. 2021

🤔Arnaque isolation à 1 euro

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 31 août 2021

🤔Création de zone franche dans les petites communes

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 31 août 2021

🤔Précisions sur l'utilité de l'éolien comme acteur de la transition écologique

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 20 juil. 2021

🤔Alerte sur l'état de la vaccination dans la 5e circonscription de la Somme

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 6 juil. 2021

🤔Conséquence neuropsychiques du port du masque chez les plus jeunes enfants

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 6 juil. 2021

🤔Prime covid-19 pour autoentrepreneur sur marché de plein vent non alimentaire

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 juin 2021

🤔Montant erroné des indemnités journalières reporté par la CPAM

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À Ministère de la santé et de la prévention • 22 juin 2021