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Grégory Labille
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📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)
4 janv. 2022
📜Loi visant à réformer l'adoption (v7)
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (v7)
📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire (v7)
📜Loi visant la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (v3)
📜Résolution visant à reconnaître le génocide des kurdes en irak (v2) Rejeté
📜Résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (v2)
📜Loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (v6)
📜Loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (v3)
📜Loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (v6)
📜Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (v6)
📜Loi de finances pour 2022 (v5)
📜Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (v6)
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)
📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)
📜Résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (v2)
📜Loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (v3)
📜Loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (v3)
📜Loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (v3)
📜Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (v6)
📜Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (v6)
📜Loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (v7)
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)
📜Loi relatif à la protection des enfants (v6)
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
📜Loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine (v6)
📜Loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (v6)
📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (v6)
📜Loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (v3)
📜Résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien président de la république, valéry giscard d'estaing, à celui de l'établissement public des musées d'orsay et de l'orangerie (v2)
📜Loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (v3)
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v6)
📜Loi confortant le respect des principes de la république (v7)
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v7)
📜Loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (v7)
📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v7)
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
17 nov. 2020
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v5)
📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v6)
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)
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