🤔Servitude de marchepied à compter du domaine public fluvial

---

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 26 avr. 2022

🤔Conséquences pour un GFA d'un changement de nature de baux

---

À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 19 oct. 2021

🤔Prolongation des délégations de services publics en raison de la crise sanitaire

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 déc. 2020

🤔Prolongation des délégations de services publics- Covid

---

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 3 nov. 2020

🤔Serment des gardes particuliers

---

💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 6 oct. 2020

🤔Mise en oeuvre par les viticulteurs de l'arrêté du 27 décembre 2019

---

💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 16 juin 2020

🤔Forfaits de post-stationnement

---

💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 25 déc. 2018

🤔TVA à taux réduit et rénovation énergétique des bâtiments

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 14 août 2018

🤔Enseignement au lycée des sciences économiques et sociales

---

💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale • 17 juil. 2018

🤔Subventions publiques d'investissement reçues par les CUMA

---

💡Réponse de

Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 19 juin 2018

🤔Lutte contre le démarchage téléphonique

---

💡Réponse de

Delphine Gény-Stephann, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances • 12 juin 2018

🤔Territoires à énergie positive pour la croissance verte

---

💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 13 févr. 2018