🤔Retraite des personnes handicapées

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💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 15 juin 2021

🤔Situation des candidats de la liste complémentaire du CRPE

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 24 mars 2020

🤔Définition des plafonds de revenus pour le calcul des prestations sociales

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 10 mars 2020

🤔Intallation des courtiers en vin

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 13 août 2019

🤔Fiscalité applicable à la donation-partage

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 16 juil. 2019

🤔Statut des praticiens attachés associés

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À Ministère de la santé et de la prévention • 2 juil. 2019

🤔Pôle public d'éradication de l'amiante

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 11 juin 2019

🤔Dispositions européennes sur le temps de trajet des travailleurs

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 30 avr. 2019

🤔Affichage de la DLC et DDM

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 23 avr. 2019

🤔Article 1527 alinéa 2 du code civil

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 1 janv. 2019

🤔Article 1527 alinéa 3 du code civil

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 1 janv. 2019

🤔Révocation de plein droit des avantages matrimoniaux

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 1 janv. 2019

🤔Mise en oeuvre du forfait post-stationnement

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 25 déc. 2018

🤔Déductibilité des intérêts d'une avance en matière de revenus fonciers

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 18 déc. 2018

🤔Fiscalité des enseignes avec surface commerciale et acteurs de l'internet

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 13 nov. 2018

🤔Recouvrement de la taxe de séjour

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 9 oct. 2018

🤔Défraiement des enseignants pour correction des examens

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💡Réponse de

Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 4 sept. 2018

🤔Loi SRU - Article 55

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💡Réponse de

Jacques Mézard, Ministère de la cohésion des territoires • 10 juil. 2018

🤔Droits de diffusion « Fête de la musique »

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💡Réponse de

Françoise Nyssen, Ministère de la culture • 15 mai 2018

🤔Exploitants scieurs de chêne

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💡Réponse de

Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 15 mai 2018

🤔Retraites agricoles

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💡Réponse de

Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 31 oct. 2017