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Michel Delpon
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Récents
🤔Retraite des personnes handicapées
15 juin 2021
→ 💡Réponse de
Elisabeth Moreno
,
Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
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🤔Situation des candidats de la liste complémentaire du CRPE
24 mars 2020
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Définition des plafonds de revenus pour le calcul des prestations sociales
10 mars 2020
→ 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Intallation des courtiers en vin
13 août 2019
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔Fiscalité applicable à la donation-partage
16 juil. 2019
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔Statut des praticiens attachés associés
2 juil. 2019
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Pôle public d'éradication de l'amiante
11 juin 2019
→ 💡Réponse de
Nicolas Hulot
,
Ministère de la transition écologique et solidaire
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🤔Dispositions européennes sur le temps de trajet des travailleurs
30 avr. 2019
→ Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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🤔Affichage de la DLC et DDM
23 avr. 2019
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔Article 1527 alinéa 2 du code civil
1 janv. 2019
→ 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
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🤔Article 1527 alinéa 3 du code civil
1 janv. 2019
→ 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
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🤔Révocation de plein droit des avantages matrimoniaux
1 janv. 2019
→ 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
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🤔Mise en oeuvre du forfait post-stationnement
25 déc. 2018
→ 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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🤔Déductibilité des intérêts d'une avance en matière de revenus fonciers
18 déc. 2018
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔Fiscalité des enseignes avec surface commerciale et acteurs de l'internet
13 nov. 2018
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔Recouvrement de la taxe de séjour
9 oct. 2018
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔Défraiement des enseignants pour correction des examens
4 sept. 2018
→ 💡Réponse de
Stéphane Travert
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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🤔Loi SRU - Article 55
10 juil. 2018
→ 💡Réponse de
Jacques Mézard
,
Ministère de la cohésion des territoires
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🤔Droits de diffusion « Fête de la musique »
15 mai 2018
→ 💡Réponse de
Françoise Nyssen
,
Ministère de la culture
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🤔Exploitants scieurs de chêne
15 mai 2018
→ 💡Réponse de
Stéphane Travert
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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🤔Retraites agricoles
31 oct. 2017
→ 💡Réponse de
Stéphane Travert
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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