M. Michel Delpon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des exploitants scieurs de chêne. Les exportations de chêne brut vers la Chine sont en constante augmentation, + 35 % en janvier 2018 par rapport à l'année précédente et les scieries chêne françaises fonctionnent à 60 % de leurs capacités par manque de matière première. Aujourd'hui, 25 à 30 % de la collecte forestière nationale de chêne est exportée sans transformation alors que la majorité des pays forestiers concurrents a interdit une telle fuite de cette ressource brute. La France est devenue l'eldorado de starters internationaux. En seulement 10 ans, les volumes de chêne brut (grumes de chêne) disponibles pour les scieries françaises ont été divisés par deux. Cette situation met en danger 200 000 emplois français dans la filière de transformation du bois, dont 26 000 directement liés aux scieries de chêne. Elles ne sont plus que 550 sur le territoire contre plus de 900 en 2005. La transformation de bois génère 10 à 20 fois plus d'emplois que l'exportation de bois brut. Aussi, il lui demande de prendre des mesures afin de limiter les exportations de bois brut français afin de rééquilibrer l'approvisionnement des scieries françaises et favoriser le marché national et l'exportation de produits transformés à base de bois « made in France ».

Les professionnels de la première transformation du bois -notamment les scieries de chêne- connaissent, depuis plusieurs années, des difficultés d'approvisionnement en matière première. Au regard de cette conjoncture, la mise en place du « label UE » par l'office national des forêts participe de la volonté de pérenniser l'outil de transformation du bois et d'assurer un développement équilibré de la filière forêt-bois dans son ensemble. Afin de résoudre les difficultés d'approvisionnement soulignées par la fédération nationale du bois, le Gouvernement a décidé d'engager des actions structurantes pour permettre de maintenir le tissu industriel de transformation du bois et répondre au double objectif de création de richesse nationale et d'emplois dans les territoires ruraux. La mission d'appui à la clarification de l'organisation de la filière forêt-bois confiée à M. Jean-Yves Caullet en début d'année 2018 resserrera les liens entre les différents acteurs de la filière. Leur rapprochement permettra d'améliorer la qualité du dialogue entre les familles professionnelles de l'amont à l'aval dans la perspective, in fine, de développer cette filière d'avenir, levier majeur de création de valeur ajoutée, de services environnementaux, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique. C'est également dans cet esprit que France bois forêt (pour l'amont) et France bois industries entreprises (pour l'aval) ont été invités à travailler avec France bois régions à l'élaboration d'un plan de la filière « feuillus » d'ici la fin du mois de mai. Ce plan, dans ses modalités opérationnelles, aura pour objectif de transformer la filière « feuillus » pour créer davantage de valeur et identifier les axes de transformation nécessaires pour faire face à la concurrence et gagner en compétitivité. Il sera assorti d'engagements des acteurs économiques les uns vis-à-vis des autres, précisera les objectifs à atteindre en termes notamment de montée de gamme des produits ou de contractualisation à horizon de 5 ans. Concomitamment à cette démarche fédératrice, les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation travaillent à un nouveau dispositif de financement, conçu avec Bpifrance, et qui sera mis en œuvre prochainement dans le cadre du grand plan d'investissement. Il permettra de soutenir l'investissement dans l'outil industriel de transformation du bois par l'attribution de prêts avec différé d'amortissement du capital durant la période de montée en puissance des équipements de production. Enfin, afin d'apporter une réponse aux entreprises de sciages de chêne connaissant des difficultés avérées d'approvisionnement, les services de l'État en région réunissent localement l'ensemble des parties prenantes pour partager un diagnostic et identifier les solutions à mettre en œuvre à partir, notamment, d'engagements pris réciproquement entre les acteurs économiques.