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🤔Situation des EHPAD
11 juin 2024
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Fadila Khattabi
,
Ministère chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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🤔Situation des membres du comité directeur de la Fédération française de tir
11 juin 2024
• 💡Réponse de
Amélie Oudéa-Castéra
,
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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🤔Conséquences de la vente en ligne de médicaments sur le réseau officinal
11 juin 2024
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Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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🤔Conditions de collecte du plasma destiné au marché français
11 juin 2024
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Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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🤔Difficultés rencontrées auprès de l'INPI pour les formalités d'entreprises
4 juin 2024
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Bruno Le Maire
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Seuil de classement en régime d'autorisation ICPE 2130 et aquaponie
14 mai 2024
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Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Conséquences de la suppression de l'ASS pour les conseils départementaux
30 avr. 2024
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Sarah El Haïry
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Ministère chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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🤔Contrôle technique imposé aux véhicules de catégorie L de collection
30 avr. 2024
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Patrice Vergriete
,
Ministère chargé des transports
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🤔Réforme du calcul de la pension d'invalidité
23 avr. 2024
• 💡Réponse de
Fadila Khattabi
,
Ministère chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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🤔Cartes professionnelles de santé
23 avr. 2024
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Frédéric Valletoux
,
Ministère chargé de la santé et de la prévention
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🤔Régulation démographique des kinésithérapeutes
23 avr. 2024
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Frédéric Valletoux
,
Ministère chargé de la santé et de la prévention
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🤔Fermetures de services d'urgences dans les hôpitaux
23 avr. 2024
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Frédéric Valletoux
,
Ministère chargé de la santé et de la prévention
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🤔Attractivité des métiers du transport sanitaire
23 avr. 2024
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Frédéric Valletoux
,
Ministère chargé de la santé et de la prévention
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🤔Régime comptable et budgétaire des syndicats infracommunautaires
23 avr. 2024
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Dominique Faure
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Ministère chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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🤔Effets secondaires des dispositifs de contraception définitive
23 avr. 2024
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Frédéric Valletoux
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Ministère chargé de la santé et de la prévention
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🤔Conditions de travail des infirmiers titulaires du diplôme d'infirmier d'État
23 avr. 2024
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Frédéric Valletoux
,
Ministère chargé de la santé et de la prévention
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🤔Difficultés réglementaires pour les pédicures-podologues
23 avr. 2024
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Frédéric Valletoux
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Ministère chargé de la santé et de la prévention
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🤔Difficultés d'accès aux soins et aux équipements dans la filière visuelle
23 avr. 2024
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Frédéric Valletoux
,
Ministère chargé de la santé et de la prévention
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🤔Montant du forfait journalier hospitalier inchangé depuis 2017
23 avr. 2024
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Frédéric Valletoux
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Ministère chargé de la santé et de la prévention
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🤔Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables
23 avr. 2024
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Frédéric Valletoux
,
Ministère chargé de la santé et de la prévention
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🤔Situation des brasseurs indépendants
23 avr. 2024
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Olivia Grégoire
,
Ministère chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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🤔Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes versés par une SEL
23 avr. 2024
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Thomas Cazenave
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Ministère chargé des comptes publics
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🤔Réformes réglementaires que subissent les pépinières viticoles
16 avr. 2024
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Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère
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🤔Modalités d'application du contrôle technique pour les deux-roues motorisés
9 avr. 2024
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Patrice Vergriete
,
Ministère chargé des transports
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