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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Gouvernement Attal • 14 mai 2024
Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le seuil de classement en régime d'autorisation ICPE 2130 pour les pisciculteurs en aquaponie. Les exploitations piscicoles en eau douce sont effectivement soumises au régime d'autorisation ICPE 2130 lorsque leur capacité de production est supérieure à 20 tonnes par an. En deçà de ce seuil, elles sont soumises à un régime déclaratif plus souple. Ce classement en régime d'autorisation ICPE 2130 est justifié par la protection des milieux aquatiques face aux rejets réalisés dans les rivières, au risque de dissémination d'espèces invasives, etc. Or ces atteintes à l'environnement ne sont pas à craindre de la part des exploitations piscicoles en aquaponie. L'aquaponie décorrèle effectivement l'exploitation piscicole du milieu naturel. Pour autant, les exploitations en aquaponie sont soumises à la même réglementation que les exploitations piscicoles opérant dans le milieu naturel. Aussi, elle aimerait savoir si le Gouvernement envisage d'adapter la réglementation au développement vertueux des exploitations piscicoles en aquaponie en rehaussant notamment le seuil de classement en régime d'autorisation ICPE 2130 à hauteur d'une capacité de production de 100 tonnes par an.
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