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Emmanuelle Anthoine
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Tri
📜Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'indemnisation des victimes de l'amiante
Emmanuelle Anthoine • 12 mars 2024
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Emmanuelle Anthoine et 189 autres • 12 mars 2024
📜Proposition de loi pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
Emmanuelle Anthoine • 13 févr. 2024
📜Proposition de loi visant à lutter contre les mutilations sexuelles
Emmanuelle Anthoine • 05 déc. 2023
📜Proposition de loi visant à lutter contre les mariages forcés
Emmanuelle Anthoine • 07 nov. 2023
📜Proposition de loi visant à améliorer le statut des aidants familiaux
Emmanuelle Anthoine • 23 oct. 2023
📜Proposition de loi visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires
Emmanuelle Anthoine • 06 juil. 2023
📜Proposition de loi visant à maintenir le même niveau de ressources aux collectivités suite à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Emmanuelle Anthoine • 15 mars 2023
📜Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d'une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques
Emmanuelle Anthoine • 06 févr. 2023
📜Proposition de résolution visant à reconnaître la fibromyalgie
Emmanuelle Anthoine • 02 févr. 2023
📜Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
Emmanuelle Anthoine • 19 janv. 2023
📜Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles
Emmanuelle Anthoine • 23 déc. 2022
📜Proposition de loi visant à renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété
Emmanuelle Anthoine • 12 déc. 2022
📜Proposition de loi visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants
Emmanuelle Anthoine • 12 déc. 2022
📜Proposition de loi visant à permettre l'acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite
Emmanuelle Anthoine • 23 févr. 2022
📜Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
Emmanuelle Anthoine • 11 févr. 2022
📜Proposition de loi visant à améliorer le régime d'indemnisation des dommages subis par les agriculteurs
Emmanuelle Anthoine • 23 sept. 2021
📜Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d'une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques
Emmanuelle Anthoine • 15 sept. 2021
📜Proposition de résolution visant à lutter contre l'ambroisie
Emmanuelle Anthoine • 09 juin 2021
📜Proposition de loi visant à renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste
Emmanuelle Anthoine • 05 févr. 2021
📜Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de dispositifs agricoles engendrant des ondes de choc
Emmanuelle Anthoine • 04 sept. 2020
📜Proposition de loi visant à prévoir au sein du code électoral la possibilité d'un report du second tour afin de tenir compte de circonstances exceptionnelles
Emmanuelle Anthoine • 09 juil. 2020
📜Proposition de loi visant à autoriser le déblocage des fonds de l'épargne retraite pour les travailleurs indépendants et les très petites entreprises afin de les aider à faire face à la crise sanitaire
Emmanuelle Anthoine • 05 mai 2020
📜Proposition de résolution visant à proposer le remboursement intégral des masques de protection pour les personnes vulnérables
Emmanuelle Anthoine • 05 mai 2020
📜Proposition de loi visant à lutter contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles
Emmanuelle Anthoine • 14 nov. 2019
📜Proposition de résolution visant à reconnaître la fibromyalgie
Emmanuelle Anthoine • 11 juin 2019
📜Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants
Emmanuelle Anthoine • 11 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à mettre fin à une injustice dans les rémunérations des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes
Emmanuelle Anthoine • 09 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à améliorer la traçabilité des véhicules pour renforcer le marché de l'occasion
Emmanuelle Anthoine • 04 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à préserver les pigeons voyageurs
Emmanuelle Anthoine • 30 janv. 2019
📜Proposition de loi visant à exempter les agriculteurs de la cotisation subsidiaire maladie
Emmanuelle Anthoine • 16 janv. 2019
📜Proposition de loi relative au harcèlement scolaire
Emmanuelle Anthoine • 30 oct. 2018
📜Proposition de loi visant à simplifier les démarches administratives suite à un décès
Emmanuelle Anthoine • 01 oct. 2018
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