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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre

Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Gouvernement Attal • 4 juin 2024
Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées auprès de l'opérateur du guichet unique pour les formalités d'entreprises (créations, modifications, cessations) et du Registre national des entreprises (RNE). Ces difficultés se rencontrent à chaque étape de la vie d'une entreprise : pour obtenir l'immatriculation d'une entreprise, pour obtenir une modification de statut, pour cesser une société ou encore pour obtenir une mise à jour du RNE afin de pouvoir créer une nouvelle entreprise. L'existence d'un guichet unique devrait être source de simplification pour favoriser le dynamisme des entreprises, par ses nombreux disfonctionnements, il représente en réalité un véritable obstacle transformant les formalités des entrepreneurs en parcours du combattant. Cette situation est profondément insatisfaisante. Pour les concitoyens qui souhaitent entreprendre d'une part et pour l'ensemble de l'économie d'autre part, laquelle souffre d'une déperdition d'activité et donc d'emplois et de richesses créés. Face à de tels obstacles, la volonté d'entreprendre peut être découragée. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend intervenir pour que ces dysfonctionnements cessent et que le fonctionnement de l'opérateur du guichet unique pour les formalités d'entreprises et du RNE gagne en fluidité et donc en efficacité afin de parvenir à une réelle simplification pour les usagers.
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