Mme Liliana Tanguy interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la volonté de la France de renforcer ses actions en faveur de la réduction de la pollution de l'air due au transport maritime et, à soutenir l'extension d'une zone de basses émissions des navires à l'ensemble du littoral européen. Selon le rapport annuel 2017 sur le mécanisme de rapport sur les transports et l'environnement (TERM) de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), le secteur du transport maritime international représente 2,5 % de l'ensemble des émissions mondiales de CO2 et figure parmi les plus gros émetteurs de soufre et d'oxydes d'azote, contribuant respectivement à hauteur de 8 % et 15 % des émissions globales. Or, malgré l'annonce de l'Organisation maritime internationale, en avril 2018, de la signature d'un accord visant à réduire, par rapport à 2008, d'au moins 50 % les émissions de CO2 du transport maritime d'ici 2050, la croissance rapide du secteur et le fait qu'il ne soit pas couvert par l'Accord de Paris, appelle des actions préventives complémentaires. La France défend la mise en place d'une zone de basses émissions des navires en Méditerranée. Déjà en place depuis 2015 dans la Manche, en mer du Nord et en mer Baltique, ces zones imposent une réduction des émissions de dioxyde de soufre des navires à 0,1 %, au lieu de 1,5 %. Quelles avancées ont été obtenues dans les négociations concernant l'instauration d'une telle zone d'émission contrôlée en mer Méditerranée? Si une telle zone devait être mise en place, concernerait-elle que le souffre ou aussi d'autres polluants ? La France défend-t-elle l'instauration d'une zone de basses émissions des navires dans toutes les eaux de l'Union européenne. Si une ZEC devait être mise en place, concernerait-elle que le souffre ou aussi d'autres polluants ? Quels autres dispositifs la France défend-elle afin de contribuer à la réduction de la pollution de l'air due au transport maritime ? Elle lui demande enfin quelles sont les avancées en la matière, du groupe de travail national sur les particules émises par les navires.

La pollution atmosphérique provoquée par les navires et ses impacts sur l'environnement et la santé, en particulier dans les ports et les zones côtières, constitue un enjeu sanitaire et environnemental majeur. La France a ainsi mis en place plusieurs actions tendant à réduire la pollution de l'air par les navires. La France a pris l'initiative de réaliser et de financer une étude d'opportunité pour la désignation d'une zone de contrôle des émissions (zone ECA) sur l'ensemble de la mer Méditerranée. L'étude porte sur les émissions d'oxydes de soufre (SOx) et d'azote (NOx), de sorte que trois scénarios sont envisagés dans l'étude : une zone de contrôle d'émission d'oxydes de soufre (zone SECA), une zone de contrôle d'émission d'oxydes d'azote (zone NECA) et une zone de contrôle couvrant les deux types d'émission (SECA et NECA). L'étude est également l'occasion d'analyser les émissions d'autres polluants tels que l'ozone et les particules fines. Les résultats de cette étude seront connus début septembre 2018. Les résultats de cette étude permettront d'orienter la suite des discussions avec les pays riverains puis au sein de l'Organisation maritime internationale. La France a également lancé un groupe de travail national sur les particules fines afin de renforcer son expertise d'une part, sur les enjeux des émissions de particules par les navires et d'autre part, sur les solutions existantes à court et moyen termes pour les réduire. Ce groupe de travail a été lancé mi-2017. Au début de l'été 2018, des premières campagnes de mesure à bord de navires ont été réalisées (les résultats sont en cours d'analyse). Un rapport sur l'état de l'art des émissions de particules dans le secteur maritime ainsi que leurs impacts sera achevé avant la fin de l'année. Des études relatives à la qualité de l'air dans les ports et sur les actions possibles, notamment sur la faisabilité de la connexion électrique à quai des navires, sont également en cours. Des tests de technologies de réductions vont par ailleurs être mis en place sur un navire de l'État. Les travaux se poursuivront courant 2019. Ces travaux permettront d'engager des initiatives en la matière au niveau européen et international.