🤔La situation des assistants d'éducation (AED)

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022

🤔Conditions d'accessibilité au tramway des scooters électriques pour PMR

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 28 déc. 2021

🤔Prise en charge des jeunes en situation de handicap dans les SESSAD

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 7 déc. 2021

🤔Statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 9 nov. 2021

🤔Agents funéraires - Covid-19

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 15 juin 2021

🤔Difficultés de recrutement d'AESH et d'AVS en milieu scolaire

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 13 avr. 2021

🤔Processus d'universitarisation des professions paramédicales et statuts

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À Ministère de la santé et de la prévention • 2 mars 2021

🤔Projet de loi Recherche et rôle des universités françaises

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation • 23 févr. 2021

🤔Situation des aides-soignants des services de soins infirmiers à domicile

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💡Réponse de

Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 19 janv. 2021

🤔Dématérialisation des demandes et des renouvellements de titres de séjour

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À

Marlène Schiappa, Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté • 22 déc. 2020

🤔Prochaine stratégie de la France pour le bien-être des animaux

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À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 déc. 2020

🤔Conditions du bénéfice de l'AAH pour les personnes nées avant 1955

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💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 27 oct. 2020

🤔Constitution de sections disciplinaires communes à plusieurs établissements

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 6 oct. 2020

🤔Propositions de la Convention citoyenne pour le climat et décentralisation

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 21 juil. 2020

🤔Baisse des subventions envisagée par l'État au réseau du planning familial

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💡Réponse de

Marlène Schiappa, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 25 févr. 2020

🤔Création d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 4 févr. 2020

🤔Fixer librement les promotions internes dans les universités françaises

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 14 janv. 2020

🤔Expérimentation de la cour criminelle dans les territoires

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 22 oct. 2019

🤔Moyens alloués à l'ONACVG

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées • 15 oct. 2019

🤔Disparitions de personnes en France

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 13 août 2019

🤔Formation professionnelle des artisans

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 16 juil. 2019

🤔Les VASP (véhicule automoteur spécialisé) aménagés

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 19 févr. 2019

🤔Révision des critères de classement des écoles en zone d'éducation prioritaire

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 4 déc. 2018

🤔Les conséquences du paiement de l'impôt par un mode de règlement dématérialisé

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 4 déc. 2018