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🤔Exonération de la taxe foncière
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
31 mai 2022
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🤔Les limites de l'inclusion pour tous
À Ministère de la santé et de la prévention •
21 déc. 2021
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🤔Publicité des budgets et des comptes des communes
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
20 avr. 2021
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🤔Mise en place d'un accompagnement psychique psychologique des jeunes - covid-19
À Ministère de la santé et de la prévention •
19 janv. 2021
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🤔Développement des biocarburants avancés
💡Réponse de
François de Rugy
,
Ministère de la transition écologique et solidaire
•
18 févr. 2020
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🤔Fermetures précipitées d'entreprises
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
•
31 déc. 2019
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🤔Financement des CFA
💡Réponse de
Muriel Pénicaud
,
Ministère du travail
•
5 nov. 2019
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🤔Scolarisation obligatoire dès l'âge de trois ans
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
•
23 juil. 2019
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🤔Convention nationale des infirmiers
À Ministère de la santé et de la prévention •
16 juil. 2019
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🤔Encadrement du chauffage des serres dans l'agriculture biologique
💡Réponse de
Didier Guillaume
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
•
18 juin 2019
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🤔Exonération de la taxe foncière
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
•
28 mai 2019
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🤔Fonds alloués à la formation des artisans
💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
30 avr. 2019
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🤔Mutations des enseignants du premier degré
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
•
1 janv. 2019
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🤔Encadrement et contrôle accueil jacquaire
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
•
13 nov. 2018
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