Mme Monique Limon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le titre I du projet de loi pour une école de la confiance, censé « garantir les savoirs fondamentaux pour tous » en inscrivant dans la loi l'instruction obligatoire des enfants dès l'âge 3 ans. Cette mesure, qui vise à remettre l'école maternelle au cœur de l'éducation nationale, soulève néanmoins certaines inquiétudes de la part des parents d'élèves ou des assistantes maternelles. Elle souhaite donc attirer l'attention de M. le ministre sur la scolarisation à temps partiel, toléré dans certains établissements avec le CP, notamment en petite section. Elle lui demande si l'obligation scolaire dès l'âge de trois ans, et les contraintes d'assiduité accrues qu'elle entraîne, sonne la fin de cette scolarisation à temps partiel et s'il est prévu des situations où la règle pourra être aménagée.

L'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans s'inscrit dans la lignée des mesures républicaines successives prises en faveur de l'école depuis la fin du XIXème siècle afin de garantir à chaque enfant un égal droit d'accès à l'instruction. C'est la concrétisation de l'ambition républicaine que porte aujourd'hui le Gouvernement pour l'école : l'élévation du niveau général des élèves et la justice sociale. La volonté du gouvernement est d'agir au plus tôt, avec une attention particulière pour les élèves les plus fragiles, car la stimulation cognitive précoce favorise la réussite scolaire ultérieure. Comme l'a signifié à plusieurs reprises le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse lors des débats au Parlement, il n'est pas question de transiger sur le principe de l'instruction obligatoire. L'obligation d'instruction dès l'âge de trois ans installera sur tout le territoire une obligation d'assiduité scolaire des enfants, condition nécessaire pour qu'ils tirent tout le bénéfice de la fréquentation de l'école et que s'atténuent les inégalités sociales. En effet, l'école maternelle n'est pas un simple mode de garde, mais une véritable école, avec un programme d'enseignement structuré et progressif conçu pour se dérouler sur 24 heures hebdomadaires. Pour développer pleinement leurs compétences, les enfants doivent fréquenter l'école durant un temps suffisant. En outre, leurs capacités d'attention sont plus élevées l'après-midi après le temps de sieste ; il est donc primordial qu'ils soient en classe à ce moment-là pour tirer profit des enseignements. Néanmoins, des aménagements sont possibles, par voie règlementaire, pour permettre la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, notamment les enfants porteurs de handicap. L'intérêt de l'enfant est une préoccupation constante au sein du système éducatif, notamment à l'école maternelle. Celle-ci sait faire preuve de la souplesse nécessaire pour adapter au mieux le cadre de la scolarité des élèves qui en ont besoin. Elle s'adapte aux possibilités cognitives des élèves et à leurs besoins physiologiques afin de créer les meilleures conditions d'apprentissage. Les emplois du temps des élèves sont pensés par les équipes enseignantes dans une progression qui ménage les temps de repos et les temps d'apprentissage et rend ainsi possible une fréquentation de tous les élèves sur la totalité du temps scolaire dès trois ans. Une réflexion est en cours afin que les équipes pédagogiques mettent en place dès la rentrée des modalités d'organisation prenant en compte l'exigence d'assiduité journalière, tout en offrant les meilleures conditions d'accueil aux élèves, particulièrement en petite section ce qui pourra se traduire par des aménagements transitoires, en début d'année scolaire.