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Valéria Faure-Muntian
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🤔Primes exceptionnelles versées par l'employeur aux salariés bénéficiant de l'AAH
1 mars 2022
• 💡Réponse de
Sophie Cluzel
,
Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
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🤔Géomaticiens au concours d'ingénieur de la fonction publique territoriale
18 janv. 2022
• 💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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🤔Avantages fiscaux pour le financement des Ehpad
16 nov. 2021
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Utilisation par les collectivités territoriales des MLC
21 sept. 2021
• 💡Réponse de
Olivia Grégoire
,
Secrétariat d'État chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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🤔Accessibilité de l'information télévisée aux personnes sourdes et malentendantes
13 avr. 2021
• 💡Réponse de
Roselyne Bachelot
,
Ministère de la culture
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🤔Subventions allouées à certaines associations éducatives et pédagogiques
12 janv. 2021
• 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Lutte contre les feux de forêt
9 juin 2020
• 💡Réponse de
Didier Guillaume
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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🤔Extraterritorialité de la loi fiscale américaine
31 déc. 2019
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔Rachat de rentes d'accident du travail
26 nov. 2019
• 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Gestion de la ressource en eau et agriculture
3 sept. 2019
• 💡Réponse de
François de Rugy
,
Ministère de la transition écologique et solidaire
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🤔Manque d'internes en dermatologie au CHU de Saint-Etienne
13 août 2019
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Conséquence de l'abaissement de l'âge de scolarisation obligatoire à 3 ans
30 juil. 2019
• 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Ouverture des données et des codes sources de l'administration
16 juil. 2019
→ Première ministre
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🤔Accompagnement des éleveurs face aux infections transmises par les tiques
9 juil. 2019
• 💡Réponse de
Stéphane Travert
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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🤔Critère d'écotoxicité dans la qualification des produits biocides
18 juin 2019
• 💡Réponse de
François de Rugy
,
Ministère de la transition écologique et solidaire
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🤔Taxe AMM sur les produits biocides
21 mai 2019
• 💡Réponse de
François de Rugy
,
Ministère de la transition écologique et solidaire
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🤔Déclaration sociale nominative pour les contrats courts
21 mai 2019
→ Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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🤔Situation de la maison d'arrêt de la Talaudière
22 janv. 2019
• 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
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🤔Modification du mode de calcul des grands électeurs pour les communes associées
6 nov. 2018
• 💡Réponse de
Gérard Collomb
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Mode de calcul des grands électeurs sénatoriaux des communes associées
30 oct. 2018
• 💡Réponse de
Gérard Collomb
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Dépistage et traitement de la maladie de Lyme
16 oct. 2018
• 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Approvisionnement des pharmacies en capteurs de glycémie
31 juil. 2018
• 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Prise en charge de la protection sociale des sapeurs-pompiers par les SDIS
8 mai 2018
→
Gérard Collomb
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Contrôle des arrêts maladies
8 mai 2018
→ Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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