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🤔Primes exceptionnelles versées par l'employeur aux salariés bénéficiant de l'AAH
💡Réponse de Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 1 mars 2022
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🤔Géomaticiens au concours d'ingénieur de la fonction publique territoriale
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 18 janv. 2022
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🤔Avantages fiscaux pour le financement des Ehpad
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 16 nov. 2021
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🤔Utilisation par les collectivités territoriales des MLC
💡Réponse de Olivia Grégoire, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable • 21 sept. 2021
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🤔Accessibilité de l'information télévisée aux personnes sourdes et malentendantes
💡Réponse de Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 13 avr. 2021
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🤔Subventions allouées à certaines associations éducatives et pédagogiques
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 12 janv. 2021
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🤔Lutte contre les feux de forêt
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 9 juin 2020
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🤔Extraterritorialité de la loi fiscale américaine
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 31 déc. 2019
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🤔Rachat de rentes d'accident du travail
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 26 nov. 2019
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🤔Gestion de la ressource en eau et agriculture
💡Réponse de François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 3 sept. 2019
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🤔Manque d'internes en dermatologie au CHU de Saint-Etienne
À Ministère de la santé et de la prévention • 13 août 2019
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🤔Conséquence de l'abaissement de l'âge de scolarisation obligatoire à 3 ans
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 30 juil. 2019
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🤔Accompagnement des éleveurs face aux infections transmises par les tiques
💡Réponse de Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 9 juil. 2019
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🤔Critère d'écotoxicité dans la qualification des produits biocides
💡Réponse de François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 18 juin 2019
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🤔Taxe AMM sur les produits biocides
💡Réponse de François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 21 mai 2019
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🤔Déclaration sociale nominative pour les contrats courts
À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 21 mai 2019
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🤔Situation de la maison d'arrêt de la Talaudière
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 22 janv. 2019
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🤔Modification du mode de calcul des grands électeurs pour les communes associées
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 6 nov. 2018
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🤔Mode de calcul des grands électeurs sénatoriaux des communes associées
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 30 oct. 2018
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🤔Dépistage et traitement de la maladie de Lyme
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 16 oct. 2018
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🤔Approvisionnement des pharmacies en capteurs de glycémie
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 31 juil. 2018
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🤔Prise en charge de la protection sociale des sapeurs-pompiers par les SDIS
À Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 8 mai 2018
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