M. Grégory Galbadon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude qui se fait ressentir auprès des Centres d'information et d'orientation (CIO) dans le cadre du projet de la loi sur la formation professionnelle et l'apprentissage. Les personnels de ces centres sont en effet inquiets sur leur devenir en raison du transfert aux régions de l'information liée à l'orientation et à la fermeture programmée des 390 lieux d'accueil de proximité répartis sur l'ensemble du territoire national. Ils craignent que ces suppressions privent une grande partie de la population de ce service favorisant l'insertion par la formation qui reste la meilleure manière de lutter contre l'exclusion et les inégalités devant l'emploi. Il rappelle que leur mission est de rechercher des solutions pour toute personne présentant un problème d'orientation ou de formation, d'accueillir les jeunes scolarisés ou non, issus de l'éducation nationale ou d'autres ministères, de la formation initiale ou de l'apprentissage, des décrocheurs et des étudiants mais aussi des jeunes migrants afin de réaliser des évaluations en vue de cibler les dispositifs qui pourront être mise en place ou les établissements scolaires qu'ils pourront intégrer. Afin de réaliser toutes ces missions, les CIO ont tissé des réseaux avec de multiples partenaires, ils représentent donc une interface très précieuse pour le système éducatif entre établissements scolaires et organismes extérieurs. Il lui demande donc quels sont les moyens qu'il compte mettre à disposition afin de maintenir l'égalité d'accès au droit au conseil et à l'accompagnement menant à la formation et à l'emploi sur l'ensemble du territoire.

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les dispositions qu'il prévoit n'impliquent pas la fermeture de ces services. Aucune décision ministérielle n'a, par ailleurs, été prise en ce sens. En revanche, il est clair qu'en France l'orientation ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Face à ce constat partagé, le Gouvernement entend apporter des réponses mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout au long de la scolarité. Cette nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'Etat et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège. Demain, les régions qui sont en lien étroit avec le tissu économique et ses opportunités auront plus clairement en charge l'information sur les métiers et les formations. Les établissements scolaires seront le lieu du processus de l'orientation au plus près des aspirations et des besoins des élèves (information, conseil, accompagnement, vœux). L'Etat conservera naturellement l'affectation des élèves. Dans ce contexte, l'objectif est que l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques, et ainsi parvenir à un maillage territorial plus fin. C'est pourquoi les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) ont vocation à voir leur rôle en matière d'accompagnement à l'orientation renforcé. En marge de la dynamique d'élaboration de la loi, compte tenu, d'une part, du transfert de l'information sur les formations et les métiers aux régions et, d'autre part,  de l'engagement des personnels au plus près des élèves, une évolution du maillage territorial des CIO est envisagée. Tout en respectant l'obligation légale (article L. 313-4 du code de l'éducation) de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, une réflexion autour de l'évolution de la carte des CIO doit être menée avec les régions. Cette réflexion prendra en compte les besoins des différents publics.