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🤔Avenir du FEAD et financement des associations d'aide aux plus démunis
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 19 mai 2020
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🤔Conséquences du PAS pour les bailleurs de foncier agricole
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 mars 2020
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🤔Mesures protectrices - Droit de la défense d'un majeur protégé
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 21 mai 2019
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🤔Evolution du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 14 mai 2019
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🤔Prime à la conversion « gros rouleur » et couples mariés ou pacsés
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 7 mai 2019
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 7 mai 2019
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🤔Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
💡Réponse de Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 7 mai 2019
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🤔Avenir des emplois à l'ONF Haute-Marne et UT Auberive
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 19 févr. 2019
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 19 févr. 2019
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🤔Devenir de trésoreries rurales dans le cadre de la déconcentration de proximité
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 5 févr. 2019
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🤔Conséquences de la réduction des doses de cuivre sur la filière champagne bio
💡Réponse de Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 29 janv. 2019
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🤔Cartes grises en lignes et solutions de paiement pour les collectivités
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 25 déc. 2018
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🤔Parution tardive des décrets de nomination dans les ordres nationaux
💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées • 25 déc. 2018
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🤔Développement de plateformes d'échanges collaboratifs entre agriculteurs
💡Réponse de Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 9 oct. 2018
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🤔Démarchage téléphonique intempestif
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 12 juin 2018
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🤔Pupilles de la Nation
💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées • 12 juin 2018
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🤔Indemnités forfaitaires des conciliateurs de justice
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 27 mars 2018
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🤔Hausse CSG retraités fonctionnaires indépendants
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 28 nov. 2017
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 28 nov. 2017
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