🤔Définition des installations extérieures comme espaces de détente pour animaux

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 10 mai 2022

🤔Suivi des animaux sauvages dans les cirques itinérants

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 10 mai 2022

🤔Prévention et traitement des maladies parodontales

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 26 avr. 2022

🤔Droits acquis au titre du droit individuel de formation (DIF)

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 26 avr. 2022

🤔Conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 26 avr. 2022

🤔Reclassement enseignant stagiaire en cas d'inaptitude après accident du travail

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 22 mars 2022

🤔Demande d'interdiction de la vénerie sous terre

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 15 mars 2022

🤔Scolarisation des enfants en situation de handicap

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022

🤔Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière

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À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 22 févr. 2022

🤔Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22 févr. 2022

🤔Éligibilité du conjoint survivant d'un ancien combattant à la demi-part fiscale

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 1 févr. 2022

🤔Comptage scientifique de la population lupine

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 25 janv. 2022

🤔Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques - Transports

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 11 janv. 2022

🤔Dématérialisation de la propagande électorale

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 16 nov. 2021

🤔Préoccupations des soignants du secteur médico-social (MAS ou FAM)

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 9 nov. 2021

🤔Dépréciation salariale des IADE dans les propositions de grilles indiciaires

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 9 nov. 2021

🤔Conditions d'accès à l'aide aux entreprises prévue par le fonds de solidarité

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 31 août 2021

🤔Mesures de protection des associations de défense animale

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 17 août 2021

🤔Obligation des collectivités locales de financer une mutuelle aux agents

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 10 août 2021

🤔Conditions de vie des «gamines à la dérive de Barbès» et insécurité grandissante

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 3 août 2021

🤔Régulation du loup et révision du quota d'abattages

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 27 juil. 2021

🤔Calendrier de la réforme envisagée sur la formation initiale des notaires

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 20 juil. 2021

🤔Délai minimal de pause méridienne pour les élèves du second degré

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 20 juil. 2021

🤔Arbitrage sur le projet de fusion des corps de direction pénitentiaires

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 22 juin 2021