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🤔Définition des installations extérieures comme espaces de détente pour animaux

10 mai 2022 → 💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique

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🤔Suivi des animaux sauvages dans les cirques itinérants

10 mai 2022 → 💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique

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🤔Prévention et traitement des maladies parodontales

26 avr. 2022 → 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Droits acquis au titre du droit individuel de formation (DIF)

26 avr. 2022 → 💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

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🤔Conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches

26 avr. 2022 → 💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

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🤔Reclassement enseignant stagiaire en cas d'inaptitude après accident du travail

22 mars 2022 → 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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🤔Demande d'interdiction de la vénerie sous terre

15 mars 2022 → 💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique

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🤔Scolarisation des enfants en situation de handicap

8 mars 2022 → 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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🤔Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière

22 févr. 2022 → Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux

22 févr. 2022 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Éligibilité du conjoint survivant d'un ancien combattant à la demi-part fiscale

1 févr. 2022 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Comptage scientifique de la population lupine

25 janv. 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques - Transports

11 janv. 2022 → 💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

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🤔Dématérialisation de la propagande électorale

16 nov. 2021 → 💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur

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🤔Préoccupations des soignants du secteur médico-social (MAS ou FAM)

9 nov. 2021 → 💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

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🤔Dépréciation salariale des IADE dans les propositions de grilles indiciaires

9 nov. 2021 → 💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Conditions d'accès à l'aide aux entreprises prévue par le fonds de solidarité

31 août 2021 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Mesures de protection des associations de défense animale

17 août 2021 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

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🤔Obligation des collectivités locales de financer une mutuelle aux agents

10 août 2021 → 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques

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🤔Conditions de vie des «gamines à la dérive de Barbès» et insécurité grandissante

3 août 2021 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

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🤔Régulation du loup et révision du quota d'abattages

27 juil. 2021 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Calendrier de la réforme envisagée sur la formation initiale des notaires

20 juil. 2021 → 💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Délai minimal de pause méridienne pour les élèves du second degré

20 juil. 2021 → 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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🤔Arbitrage sur le projet de fusion des corps de direction pénitentiaires

22 juin 2021 → 💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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