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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Dimitri Houbron interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la politique de régulation du loup mise en œuvre en France et notamment sur la possibilité de réviser le quota d'abattages des loups en conformité avec les exigences européennes. Le loup est en effet, depuis 1979, une espèce protégée par la convention de Berne, ratifiée par la France en 1989, et est classé en tant qu'espèce vulnérable sur la liste rouge des espèces menacées de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). La directive européenne du 21 mai 1992, dite « directive habitats, faune, flore », classe également le loup parmi les espèces d'intérêt communautaire, nécessitant une protection stricte. Des dérogations à cette protection stricte peuvent être autorisées par la réglementation européenne sous réserve notamment de ne pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces dans leur aire de répartition naturelle (directive habitats de 1992), mais également de prouver l'inefficacité de toute autre alternative non létale pour gérer des populations de loups (CJUE, 2019). M. le député souligne le fait que la Cour de justice européenne a également reconnu en 2019 l'application du principe de précaution à la préservation des espèces protégées. Or il semblerait que le quota de destruction, plafonné à 10 % en 2018, ait été rehaussé en octobre 2020 à hauteur de 19 %. Dans la mesure où le taux de croissance de la population de loups a fortement baissé en l'espace de quelques mois, passant de 22 % en 2019 à 9 % en 2020, il souhaiterait savoir si l'impact des tirs de loups sur la préservation de cette espèce et sur la protection des troupeaux a été évalué en amont de l'augmentation du plafond de destruction et si la France est en mesure de prouver que toute mesure alternative non létale est inefficace pour gérer les populations de loups.
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