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🤔Renforcer la lutte contre les escroqueries en ligne
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 4 juin 2024
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 4 juin 2024
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🤔Transport sanitaire entre Paris et la banlieue
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 4 juin 2024
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 4 juin 2024
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🤔Le manque de techniciens dans les services et cabinets de radiologie
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 4 juin 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 4 juin 2024
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🤔Prise en charge de la maladie de Verneuil
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Situation professionnelle des infirmières puéricultrices
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Mise en place des groupes de niveau au collège
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 23 avr. 2024
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 23 avr. 2024
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🤔Installation de filets anti-pigeons
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 2 avr. 2024
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 2 avr. 2024
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🤔Féminisation du corps des sapeurs-pompiers
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 26 mars 2024
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🤔Renforcement de l'attractivité du statut de médecin traitant
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 27 févr. 2024
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 27 févr. 2024
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🤔Délais de paiement des interprètes-traducteurs judiciaires
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 27 févr. 2024
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🤔Conséquences du retrait de la banque ING pour ses clients
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
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🤔Conséquences des accords de Séville sur la politique spatiale française
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 9 janv. 2024
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 9 janv. 2024
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🤔Renforcement de la protection des animaux d'élevage pendant le transport
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 26 sept. 2023
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 26 sept. 2023
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🤔Accès aux traitements contre le myélome multiple
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 4 juil. 2023
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🤔Non-respect de la loi sur l'accès aux lieux publics des chiens d'assistance
💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées • 20 juin 2023
💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées • 20 juin 2023
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🤔Revalorisation des contrats d'engagement éducatif (CEE)
💡Réponse de Sarah El Haïry, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel • 13 juin 2023
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🤔Instruction en famille
💡Réponse de Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 25 avr. 2023
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🤔Lutte contre la prolifération des chats errants
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18 avr. 2023
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🤔Obtention des marquages CE Medical Devices Regulation pour les TPE/PME
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 4 avr. 2023
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🤔Besoins particuliers des élus locaux porteurs de handicap
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 24 janv. 2023
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🤔Prise en charge de la fibromyalgie
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 22 nov. 2022
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🤔Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)
💡Réponse de Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 15 nov. 2022
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🤔Aides personnalisées au logement pour les propriétaires
💡Réponse de Olivier Klein, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement • 8 nov. 2022
💡Réponse de Olivier Klein, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement • 8 nov. 2022
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🤔Banque de France
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 mars 2022
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 mars 2022
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