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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal, Premier ministre
Prisca Thevenot, Ministère chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Marie Lebec, Ministère chargé des relations avec le Parlement
Aurore Bergé, Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Roland Lescure, Ministère chargé de l’industrie et de l’énergie
Olivia Grégoire, Ministère chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Thomas Cazenave, Ministère chargé des comptes publics
Marina Ferrari, Secrétariat d’État chargé du numérique
Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Dominique Faure, Ministère chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Marie Guévenoux, Ministère chargé des outre-mer
Sabrina Agresti-Roubache, Secrétariat d’État chargé de la ville, et chargé de la citoyenneté
Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Sarah El Haïry, Ministère chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Fadila Khattabi, Ministère chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Frédéric Valletoux, Ministère chargé de la santé et de la prévention
Amélie Oudéa-Castéra, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu, Ministère des armées
Patricia Mirallès, Secrétariat d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire
Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Franck Riester, Ministère chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
Jean-Noël Barrot, Ministère chargé de l’Europe
Chrysoula Zacharopoulou, Secrétariat d’État chargé du développement et des partenariats internationaux
Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Patrice Vergriete, Ministère chargé des transports
Guillaume Kasbarian, Ministère chargé du logement
Hervé Berville, Secrétariat d’État chargé de la mer et de la biodiversité
Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Exonération de la TPF pour les PLI et PLS consentis à un organisme HLM impôts et taxes
🔔En attente de réponse
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À
Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Gouvernement Attal • 7 mai 2024
Mme Nathalie Bassire interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de la taxe de publicité foncière pour les prêts locatifs intermédiaires (PLI) et prêts locatifs sociaux (PLS) consentis à un organisme d'HLM. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser si les organismes d'HLM peuvent ou non bénéficier d'une exonération de cette taxe dans le cadre d'un PLI ou d'un PLS.
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