Damien Pichereau - DemoKratia

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🤔Prime d'équipement informatique et professeurs documentalistes

3 mai 2022 • 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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🤔Lutte contre le renoncement aux droits

26 avr. 2022 • 💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Sélection des entreprises effectuant des missions pour le compte de l'État

19 avr. 2022 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

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🤔Réforme du contrôle technique et véhicules aménagés

19 avr. 2022 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

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🤔Efficacité de la garantie Visale

22 mars 2022 • 💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère chargé du logement

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🤔Conditions de passage du DNB pour les élèves en demi-jauges

8 mars 2022 • 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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🤔AEEH - calcul quotient familial

1 mars 2022 • 💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

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🤔Calcul du salaire de référence pour le versement d'une pension d'invalidité

1 mars 2022 • 💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées

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🤔Avantage fiscal à destination des artisans investissant dans une coopérative

25 janv. 2022 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers et agents sociaux

14 déc. 2021 • 💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Remboursement des consultations en psychologie

14 déc. 2021 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Financement des mesures de revalorisation salariale des sages femmes

14 déc. 2021 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Taux de CSPE réduit pour les artisans

16 nov. 2021 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Infirmiers de pratique avancée - Urgences

9 nov. 2021 • 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Vaccination des personnels funéraires contre la covid-19

2 nov. 2021 • 💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Rémunération des professionnels de santé prescripteurs du vaccin covid-19

19 oct. 2021 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Relalorisation salariale des soignants de catégorie active

12 oct. 2021 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Prime à la conversion dans le cas de salariés à employeurs multiples

31 août 2021 • 💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique

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🤔Prise en charge des frais fixes pour les entreprises

31 août 2021 • 💡Réponse de

Alain Griset, Ministère chargé des petites et moyennes entreprises

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🤔Difficultés d'approvisionnement dans le secteur du BTP

27 juil. 2021 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Contrôle de la validité des contrôles techniques par les radars fixes

13 juil. 2021 • 💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère chargé des transports

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🤔Revalorisation de la profession de technicien de laboratoire médical

13 juil. 2021 • 💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Politiques commerciales des plateformes de location lors du second confinement

13 juil. 2021 • 💡Réponse de

Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétariat d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

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🤔Rétroactivité des RQTH

25 mai 2021 → Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

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