M. Damien Pichereau alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions de passage du diplôme national du brevet (DNB), notamment au sein de départements pour qui l'enseignement se fait toujours en demi-jauges. Lors de son allocution du 22 avril 2021, M. le ministre a annoncé que les collèges de quinze départements, dont celui de la Sarthe, devaient accueillir leurs élèves de 4ème et de 3ème en demi-groupes à partir du 3 mai 2021, du fait de l'aggravation de la situation sanitaire sur ces territoires. Si cette mesure de précaution est évidemment apparue comme essentielle, il est cependant à craindre qu'elle constitue un frein à l'apprentissage pour les collégiens concernés. La question de l'égalité des chances face au diplôme peut alors légitimement se poser. Aussi, il souhaite savoir si des mesures de prise en compte de ce phénomène sont envisagées par le Gouvernement, afin de faire en sorte que les collégiens concernés ne soient pas lésés du fait de la situation sanitaire de leur département.

Tous les acteurs de l'éducation nationale, des collectivités territoriales, des opérateurs et des partenaires de l'école se sont mobilisés pour permettre d'assurer la continuité pédagogique. Afin de faire face à la situation sanitaire tout en assurant la continuité des apprentissages, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) a publié, en juillet 2020, un plan de continuité pédagogique présentant différentes modalités d'organisation du service public de l'enseignement en fonction de l'intensité de la circulation locale ou nationale du virus. Ce plan a été complété par plusieurs circulaires qui invitaient les directeurs d'école et chefs d'établissements à préparer, avec leurs équipes, un plan de continuité pédagogique pour faire face aux différentes situations susceptibles d'intervenir. Par ailleurs, les lycées ont eu la possibilité d'adapter leur fonctionnement de manière à assurer la plus stricte application du protocole sanitaire en vigueur, en organisant une partie des enseignements à distance, ainsi que les collèges pour les classes de 4e et de 3e lorsque la situation sanitaire l'impose. L'objectif est d'assurer la poursuite régulière des apprentissages pour tous les élèves, dans toutes les disciplines. Pour le second degré, en complément des projets et dispositifs des collectivités territoriales visant à équiper les collégiens et lycéens, le MENJS a ainsi mobilisé, en lien avec les équipes académiques en charge de la continuité pédagogique, un dispositif national de prêt de matériel (ordinateurs et clés 4G) dont 14 académies ont été bénéficiaires. Du 3 mai au 31 mai 2021 ce qui représente 4 semaines d'enseignement, une demi-jauge a été effectivement instaurée pour les classes de 4e et 3e dans les collèges dans les 15 départements dans lesquels le taux d'incidence de la Covid-19 était le plus élevé, afin de protéger la communauté scolaire tout en maintenant une continuité dans les apprentissages. Une présence alternée des élèves en établissement et un enseignement hybride ont donc été mis en place pendant cette période. Cette demi-jauge a été progressivement levée à partir du 31 mai du fait de l'amélioration de la situation sanitaire. Les élèves de 4e et 3e des départements concernés ont pu revenir en présence en classe entière afin de terminer leur année scolaire sereinement. Le MENJS a, par ailleurs, demandé aux académies de permettre aux élèves de poursuivre leurs apprentissages jusqu'aux derniers jours de l'année scolaire. Tous les instruments favorisant le renforcement et la personnalisation de l'accompagnement des élèves ont donc été mobilisés pour consolider les apprentissages, réduire les inégalités et prévenir le décrochage scolaire.