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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Rétroactivité des RQTH personnes handicapées
À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
M. Damien Pichereau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la possibilité de rétroactivité des attestations de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) au moment de la demande de retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap. À l'heure actuelle, ces derniers doivent justifier de leur qualité de travailleur handicapé, par le biais d'une RQTH, sur tout ou partie de leur période cotisée. Or, l'attestation RQTH, qui mentionne la période au cours de laquelle est reconnue la qualité de travailleurs handicapé, est délivrée pour une période de 1 à 5 ans, avec absence d'effet rétroactif, alors même qu'un handicap peut perdurer de manière stable, depuis la naissance ou un accident de la vie par exemple. On constate que de nombreuses personnes n'ont pas ressenti le besoin de faire renouveler leur attestation, notamment lorsqu'elles bénéficient d'un emploi de longue durée, car n'y voyant pas de bénéfice immédiat. À l'heure de la simplification des démarches administratives pour les personnes en situation de handicap, une refonte du système d'attribution de la RQTH, permettant une délivrance à postériori, ou pour une durée plus longue que 5 ans, paraît pertinente. Aussi, il souhaite connaître le positionnement du Gouvernement à ce sujet.
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