🤔Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants

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À

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 11 juin 2024

🤔Sanction associée au constat à l'oreille de l'infraction du bruit de voisinage

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À

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 11 juin 2024

🤔Espace dématérialisé pour le paiement des amendes

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 30 avr. 2024

🤔Maladie d'Alzheimer et congé longue durée pour les fonctionnaires

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💡Réponse de

Gabriel Attal, Premier ministre • 12 mars 2024

🤔Accès à l'épargne des personnes en situation de handicap

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À

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024

🤔Lutte contre les parkings sauvages à proximité des aéroports

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024

🤔Autorisation administrative des opérations de renaturation

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💡Réponse de

Sarah El Haïry, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité • 26 sept. 2023

🤔Vidéo-verbalisation des poids lourds

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 11 juil. 2023

🤔Fonds de travaux pour les copropriétés de la Loi ALUR

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💡Réponse de

Olivier Klein, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement • 27 juin 2023

🤔Conventionnement SSIAD et SAAD

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💡Réponse de Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 30 mai 2023

🤔Droit à pension concernant l'article 14 de la loi n° 91-715

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💡Réponse de

Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 30 mai 2023

🤔Délais de règlement des traducteurs-interprètes

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 16 mai 2023

🤔Recrutement des enseignants retraités comme enseignants vacataires

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💡Réponse de

Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 28 mars 2023

🤔Droits indemnités maladie pour un nouvel auto entrepreneur

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 7 mars 2023

🤔Barèmes de prix des professionnels de l'immobilier

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 6 déc. 2022

🤔Développement des classes flexibles dans les établissements scolaires

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À

Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 24 mai 2022

🤔Le TDAH et la prise en charge de certaines dépenses par la sécurité sociale

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À Ministère de la santé et de la prévention • 24 mai 2022

🤔Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 10 mai 2022

🤔Le renforcement de la protection des policiers municipaux par le port d'arme

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 26 avr. 2022

🤔Signalisation des voitures-radars

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 19 avr. 2022

🤔Formation des agents territoriaux par le Centre national de la fonction publique

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 12 avr. 2022

🤔Statut des musiciens dumistes

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 12 avr. 2022

🤔Le délai de traitement des dossiers pour les demandes d'aides auprès des MDPH

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À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 5 avr. 2022

🤔L'évolution de l'accès aux véhicules pour personnes handicapées (VPH)

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À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 5 avr. 2022