🤔Dissolution du groupuscule « Génération identitaire »

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 19 avr. 2022

🤔Obligations de construction de logements sociaux dans les communes littorales

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 29 mars 2022

🤔Évaluation des situations des adultes - autisme

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 1 mars 2022

🤔La situation des propriétaires bailleurs en résidences de tourisme

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021

🤔TVA thalassothérapie

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 16 nov. 2021

🤔Problème d'attractivité des médecins scolaires dans le département du Var

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 20 juil. 2021

🤔Composition des protections menstruelles

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À Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances • 13 juil. 2021

🤔Exonération de la contribution à l'audiovisuel public

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 27 avr. 2021

🤔Professeurs documentalistes et versement de la prime d'équipement informatique

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 9 févr. 2021

🤔Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social

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💡Réponse de

Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 19 janv. 2021

🤔Prise en charge des personnes autistes en France

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💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 12 janv. 2021

🤔Mutations des contractuels hors métropole

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 10 nov. 2020

🤔Numéro unique d'appel d'urgence et l'accès aux soins de premier recours.

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 29 sept. 2020

🤔Avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 16 juin 2020

🤔Projet citoyen « Oraltitude Odyssée »

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 10 mars 2020

🤔Non remboursement total par la Sécurité sociale des pessaires

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À Ministère de la santé et de la prévention • 3 mars 2020

🤔Suppression annoncée du TICPE sur le GNR

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 4 févr. 2020

🤔Prévention de l'usage de stupéfiants, notamment le cannabis, chez les jeunes

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À Ministère de la santé et de la prévention • 14 janv. 2020

🤔Statut des travailleurs en ESAT

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 19 nov. 2019

🤔Plan d'action suite à la sécheresse de l'été 2018

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 15 oct. 2019

🤔Amélioration de la gestion des animaux issus du trafic saisis en France

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💡Réponse de

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 15 oct. 2019

🤔Reconnaissance de la maladie de Tarlov.

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 15 oct. 2019

🤔Réglementation routière et port du casque

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 24 sept. 2019

🤔Programme « Accords visa-vacances-travail » avec l'Australie

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 24 sept. 2019