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🤔Difficulté du retour des Français s'étant rendus en voiture au Maroc.
💡Réponse de Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 12 avr. 2022
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🤔Bibliothèques en ligne proposées par les CSE
À Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 15 févr. 2022
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🤔Code APE de la socio-esthétique
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 16 nov. 2021
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🤔Création sans concertation d'un centre pénitentiaire à Magnanville
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 12 oct. 2021
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🤔Situation de la filière apicole française
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 5 oct. 2021
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🤔Traitement des dossiers de demandes de pensions de réversion
À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 5 oct. 2021
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🤔La place des producteurs dans la REP ASL
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 28 sept. 2021
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🤔Résultats d'affectation Parcoursup
À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 22 juin 2021
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🤔Logement rendu insalubre par le locataire
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 15 juin 2021
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🤔Données enregistrées par les voitures-radar
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 6 avr. 2021
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🤔Coût du remplacement du matériel informatique dans les communes rurales
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 23 mars 2021
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🤔Disparités de traitement entre MDPH
💡Réponse de Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 16 mars 2021
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🤔Réelle contractualisation pour le développement des jeunes communautés urbaines
💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 9 mars 2021
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🤔TVA sur marge relative aux terrains bâtis
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 2 mars 2021
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🤔Rémunération insuffisante des médecins généralistes
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 16 févr. 2021
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🤔L'autorisation de l'acquisition d'armes de catégorie B à titre sportif.
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 17 nov. 2020
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🤔Contrainte financière liée à la vente de livres aux bibliothèques
💡Réponse de Franck Riester, Ministère de la culture • 29 sept. 2020
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🤔Annulation des frais journaliers de fourrière sur la période de confinement
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 1 sept. 2020
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🤔Problématiques liées à la contractualisation des missions de la SUGE
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 11 août 2020
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🤔Circulaire relogement
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 4 août 2020
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🤔Absence de règlement des loyers aux propriétaires des résidences de tourisme
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 2 juin 2020
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🤔Recrutement des bénévoles dont la mission s'exerce au contact des mineurs
À Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 3 mars 2020
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