🤔Réseau cuivre d'Orange - accès internet

---

💡Réponse de

Cédric O, Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques • 3 mai 2022

🤔Délai de renouvellement des papiers d'identité

---

À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 22 mars 2022

🤔Covid-19 : élections départementales et régionales de 2021

---

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 1 mars 2022

🤔Alcools boissons alcoolisées - Fiscalité - Stratégie décennale contre le cancer

---

💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 18 janv. 2022

🤔Déconcentration des processus de décision - travaux en zone littorale

---

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 21 sept. 2021

🤔Transformer les adhésions en dons aux clubs sportifs

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 27 juil. 2021

🤔Attrait des jeunes pour la politique

---

À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 13 juil. 2021

🤔Exonération des droits de mutation, interprétation du code général des impôts

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 juin 2021

🤔Suppression de la taxe d'habitation

---

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 22 juin 2021

🤔Déploiement et missions des agences régionales de la biodiversité

---

💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 6 avr. 2021

🤔Coûts d'entreposage et de stockage des déchets et matières nucléaires

---

💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 23 mars 2021

🤔Gestion de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

---

💡Réponse de

Nadia Hai, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville • 16 févr. 2021

🤔Cotisation foncière des entreprises - cas d'exonération pour les artisans

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 16 févr. 2021

🤔Phase transitoire - Création des nouvelles régions

---

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 12 janv. 2021

🤔Représentativité des communes touristiques au sein des EPCI

---

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 12 janv. 2021

🤔Remboursement des taxes payées pour des billets non volés

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 15 déc. 2020

🤔Qualité de l'air et conformité à la directive PEN

---

💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 27 oct. 2020

🤔Conséquences du décret du 20 août 2019 relatif aux transports d'utilité sociale

---

À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 13 oct. 2020

🤔Plan national pour les achats publics durables (2015-2020)

---

À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 23 juin 2020

🤔Soutien aux professionnels du tourisme dans le cadre de la crise du covid-19

---

À

Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères • 23 juin 2020

🤔Bilan de la mise en œuvre des plans Ecophyto

---

💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 9 juin 2020

🤔Effet de seuil de la prime d'activité

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 31 mars 2020

🤔Information des professionnels sur les substances qu'ils manipulent

---

💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 24 mars 2020

🤔Mesures contraignantes face aux pénuries de médicaments

---

💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 18 févr. 2020