🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
🏛️Institutions
⚽Sports
🛒Commerce
👵Séniors
🏙️Villes
🌊Mer
🎒Jeunesse
🔬Recherche
💡Innovation
🚜Agriculture
🎓Éducation
👪Familles
🤝Associations
♿Handicap
🦔Animaux
🌱Biodiversité
📱Numérique
🏡Ruralité
⚡Énergies
🔧Travail
🪙Économie
⚖️Justice
🥖Alimentation
🚨Sécurité
🦾Durabilité
🏞️Territoires
🩴Tourisme
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🎭Culture
📰Médias
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
🤗Social
🎗️Solidarité
♀️Féminisme
🪖Défense
🛐Religion
🏝️Outre-mer
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Patrick Loiseau
☎️02.51.46.28.04
🌐https://www.patrickloiseau.fr
•
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
🖋️Amendements (23)
🗳️Votes sur lois
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (27)
💬Discussions (8)
🗳️Votes sur gouvernement
🏛️
>
Patrick Loiseau
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Filtres (0/3) ▾
🧭Gouvernement
Tous
🧭Gouvernement Castex
🧭Gouvernement Philippe 2
💡Réponse
Tout
🤔Pas répondues
💡Répondues
Rubrique
Toutes
Agriculture
Alcools et boissons alcoolisées
Assurance maladie maternité
Biodiversité
Collectivités territoriales
Communes
élections et référendums
Emploi et activité
énergie et carburants
Impôt sur le revenu
Impôts et taxes
Impôts locaux
Jeunes
Marchés publics
Mer et littoral
Papiers d'identité
Pharmacie et médicaments
Pollution
Produits dangereux
Régions
Télécommunications
Tourisme et loisirs
Transports
Transports aériens
Urbanisme
↕️Tri
Récents
🤔Réseau cuivre d'Orange - accès internet
3 mai 2022
→ 💡Réponse de
Cédric O
,
Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Délai de renouvellement des papiers d'identité
22 mars 2022
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Covid-19 : élections départementales et régionales de 2021
1 mars 2022
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Alcools boissons alcoolisées - Fiscalité - Stratégie décennale contre le cancer
18 janv. 2022
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Déconcentration des processus de décision - travaux en zone littorale
21 sept. 2021
→ 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Transformer les adhésions en dons aux clubs sportifs
27 juil. 2021
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Attrait des jeunes pour la politique
13 juil. 2021
→ Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Exonération des droits de mutation, interprétation du code général des impôts
22 juin 2021
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Suppression de la taxe d'habitation
22 juin 2021
→ 💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Déploiement et missions des agences régionales de la biodiversité
6 avr. 2021
→ 💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Coûts d'entreposage et de stockage des déchets et matières nucléaires
23 mars 2021
→ 💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Gestion de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
16 févr. 2021
→ 💡Réponse de
Nadia Hai
,
Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Cotisation foncière des entreprises - cas d'exonération pour les artisans
16 févr. 2021
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Phase transitoire - Création des nouvelles régions
12 janv. 2021
→ 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Représentativité des communes touristiques au sein des EPCI
12 janv. 2021
→ 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Remboursement des taxes payées pour des billets non volés
15 déc. 2020
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Qualité de l'air et conformité à la directive PEN
27 oct. 2020
→ 💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Conséquences du décret du 20 août 2019 relatif aux transports d'utilité sociale
13 oct. 2020
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Plan national pour les achats publics durables (2015-2020)
23 juin 2020
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Soutien aux professionnels du tourisme dans le cadre de la crise du covid-19
23 juin 2020
→
Jean-Baptiste Lemoyne
,
Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Bilan de la mise en œuvre des plans Ecophyto
9 juin 2020
→ 💡Réponse de
Didier Guillaume
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Effet de seuil de la prime d'activité
31 mars 2020
→ Ministère de la santé et de la prévention
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Information des professionnels sur les substances qu'ils manipulent
24 mars 2020
→ 💡Réponse de
Didier Guillaume
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Mesures contraignantes face aux pénuries de médicaments
18 févr. 2020
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀