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🧭Gouvernement Philippe 2
Édouard Philippe
, Premier ministre
Gérard Collomb
, Ministère de l’intérieur
Nicolas Hulot
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Nicole Belloubet
, Ministère de la justice
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Florence Parly
, Ministère des armées
Jacques Mézard
, Ministère de la cohésion des territoires
Agnès Buzyn
, Ministère des solidarités et de la santé
Bruno Le Maire
, Ministère de l'économie et des finances
Françoise Nyssen
, Ministère de la culture
Muriel Pénicaud
, Ministère du travail
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale
Jacqueline Gourault
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Travert
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Gérald Darmanin
, Ministère de l'action et des comptes publics
Frédérique Vidal
, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Annick Girardin
, Ministère des outre-mer
Laura Flessel
, Ministère des sports
Roxana Maracineanu
, Ministère des sports
François de Rugy
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Christophe Castaner
, Ministère de l'intérieur
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Franck Riester
, Ministère de la culture
Didier Guillaume
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Adrien Taquet
, Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé
Élisabeth Borne
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Paul Delevoye
, Ministère des solidarités et de la santé – Retraites
À Ministère de la santé et de la prévention
M. Patrick Loiseau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'effet de seuil que peut engendrer le versement de la prime d'activité. Versée aux salariés et fonctionnaires sous certaines conditions, notamment celle de percevoir des revenus modestes issus d'une activité professionnelle, elle remplace l'ancien revenu de solidarité active et la prime pour l'emploi. Il estime que cette aide constitue une bonne initiative pour permettre un complément de revenus pour les plus modestes, ce qui explique aussi son grand succès au regard des millions de foyers bénéficiaires à ce jour. Son attribution sur une base mensuelle constitue l'une des conditions de son succès auprès de nombreux foyers, car permettant un réel complément de revenus. Néanmoins, pour certains employeurs, la mensualisation d'une telle prime peut engendrer un manque de souplesse au regard des nécessités de s'adapter aux fluctuations de l'activité. Même si son montant fait déjà l'objet d'adaptations telles qu'une déclaration trimestrielle en vue d'une éventuelle réévaluation, ou encore des remboursements demandés en cas de trop-perçus, cela n'apparaît pas toujours pleinement adapté dans certains secteurs d'activité. C'est pourquoi il lui demande quels dispositifs le ministère peut mettre en place afin de pouvoir aménager ou ajuster, via par exemple un acompte ou une régularisation à l'année, cette prime d'activité, avec l'objectif d'éviter cet effet de seuil parfois rencontré dans certaines entreprises.
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