🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Andrée Taurinya
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
🖋️Amendements (692)
📜Propositions (7)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (59)
💬Discussions (6)
🗳️Votes
🏛️
>
Andrée Taurinya
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Toutes
💡Répondues
🤔Pas répondues
Rubrique
Accidents du travail et maladies professionnelles
Aide aux victimes
Animaux
Associations et fondations
Chasse et pêche
Droit pénal
Droits fondamentaux
Enseignement
Enseignement secondaire
Enseignement supérieur
établissements de santé
étrangers
Fonction publique de l'état
Fonctionnaires et agents publics
Institutions sociales et médico sociales
Justice
Laïcité
Lieux de privation de liberté
Logement
Ordre public
Parlement
Pharmacie et médicaments
Police
Politique extérieure
Prestations familiales
Professions judiciaires et juridiques
Réfugiés et apatrides
Traités et conventions
Tri
Récents
🤔Éducation prioritaire dans la Loire
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
9 juin 2026
👍
0
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Situations aberrantes, solution évidente : révision urgente de la carte scolaire
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
2 juin 2026
👍
1
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Effondrement de la participation des détenus aux élections municipales
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
26 mai 2026
👍
1
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Utilisation illégale d'un logiciel de reconnaissance faciale
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
12 mai 2026
👍
5
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Homicides entre codétenus et saisine de l'inspection générale de la justice
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
28 avr. 2026
👍
5
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Pratiques discriminatoires islamophobes dans la fonction publique hospitalière
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
28 avr. 2026
👍
3
👎
9
💬0
🔗Partager
🤔Opacité dans le calcul de charges locatives d'un bailleur social
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
21 avr. 2026
👍
5
👎
4
💬0
🔗Partager
🤔Dissolution des Green Angels et des Magic Fans
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
21 avr. 2026
👍
3
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Affectation des logements de fonction vacants dans les établissements scolaires
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
17 mars 2026
👍
4
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
17 mars 2026
👍
2
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
24 févr. 2026
👍
4
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Lutte contre le non-recours au droit pour les victimes de l'amiante
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
24 févr. 2026
👍
2
👎
2
💬0
🔗Partager
🤔Colonisation du TPO et sanctions françaises contre des responsables israéliens
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
10 févr. 2026
👍
2
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
27 janv. 2026
👍
3
👎
4
💬0
🔗Partager
🤔Programme PAUSE - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
27 janv. 2026
👍
3
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Titularisation des enseignants en CDI dans l'éducation nationale
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
27 janv. 2026
👍
5
👎
4
💬0
🔗Partager
🤔Position de la France sur l'élaboration du statut du Sud-Liban
À
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
27 janv. 2026
👍
7
👎
2
💬0
🔗Partager
🤔Indemnisation des cancers rares dûs à l'exposition professionnelle à l'amiante
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
13 janv. 2026
👍
4
👎
4
💬0
🔗Partager
🤔Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
23 déc. 2025
👍
6
👎
4
💬0
🔗Partager
🤔Création de la Fondation Humanitaire pour Gaza et normalisation diplomatique
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
16 déc. 2025
👍
7
👎
7
💬0
🔗Partager
🤔Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
16 déc. 2025
👍
5
👎
6
💬0
🔗Partager
🤔Participation de la France au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
16 déc. 2025
👍
2
👎
9
💬0
🔗Partager
🤔Exercice du droit d'amendement par les élus au CA des collèges et lycées
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
9 déc. 2025
👍
4
👎
4
💬0
🔗Partager
🤔Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
2 déc. 2025
👍
5
👎
5
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀