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🤔Titularisation des enseignants en CDI dans l'éducation nationale

21 juil. 2026 → 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Humiliation des visiteuses de personnes détenues au CP de Toulouse-Seysses

14 juil. 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Parc immobilier pénitentiaire et bouilloires thermiques en période de canicule

14 juil. 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Sanction de la politique coloniale de l'Etat d'Israel et de son gouvernement

7 juil. 2026 →

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes

30 juin 2026 → 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Position de la France sur l'élaboration du statut du Sud-Liban

30 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Éducation prioritaire dans la Loire

9 juin 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Situations aberrantes, solution évidente : révision urgente de la carte scolaire

2 juin 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Effondrement de la participation des détenus aux élections municipales

26 mai 2026 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Utilisation illégale d'un logiciel de reconnaissance faciale

12 mai 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Homicides entre codétenus et saisine de l'inspection générale de la justice

28 avr. 2026 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Pratiques discriminatoires islamophobes dans la fonction publique hospitalière

28 avr. 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Opacité dans le calcul de charges locatives d'un bailleur social

21 avr. 2026 →

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Dissolution des Green Angels et des Magic Fans

21 avr. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Affectation des logements de fonction vacants dans les établissements scolaires

17 mars 2026 → 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma

17 mars 2026 → 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

24 févr. 2026 → 💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Lutte contre le non-recours au droit pour les victimes de l'amiante

24 févr. 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Colonisation du TPO et sanctions françaises contre des responsables israéliens

10 févr. 2026 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens

27 janv. 2026 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Programme PAUSE - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens

27 janv. 2026 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Indemnisation des cancers rares dûs à l'exposition professionnelle à l'amiante

13 janv. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Statistiques relatives aux violences commises par PDAP

23 déc. 2025 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Création de la Fondation Humanitaire pour Gaza et normalisation diplomatique

16 déc. 2025 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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