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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Fadila Khattabi
, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées, 🧭Gouvernement Attal • 4 juin 2024
M. Vincent Seitlinger attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sur les nombreuses difficultés rencontrées par les personnes à mobilité réduite pour réaliser ou renouveler leurs titres d'identité. Leur handicap peut être un obstacle à leur mobilité, totale ou partielle, ce qui rend l'accès à certaines démarches administratives particulièrement complexe, voire impossible dans certains cas. Les dispositifs d'aide destinés aux personnes à mobilité réduite pour effectuer ces démarches sont malheureusement insuffisants et souvent inaccessibles. Les délais d'attente pour bénéficier des dispositifs d'aide à l'accomplissement des démarches administratives sont souvent longs et toutes les mairies n'en disposent pas facilement. En effet, les mairies habilitées à délivrer des titres d'identité sont tenues d'envoyer des agents au domicile des personnes en situation de handicap, équipés d'un dispositif mobile. Cependant, certains départements ne disposent que d'un seul dispositif mobile, ce qui a pour effet d'allonger les délais d'attente pour l'ensemble des mairies et, par conséquent, pour les usagers. À titre d'exemple, la Moselle n'en compte qu'un, situé à Metz, duquel toutes les mairies sont tributaires. Il est donc essentiel de les multiplier pour répondre à l'ensemble des demandes, sans pénaliser ni les personnes à mobilité réduite ni les agents administratifs qui les accompagnent. Il est en effet fondamental de garantir à chaque citoyen la possibilité d'obtenir un titre d'identité dans les meilleurs délais et les meilleures conditions, pour les personnes valides comme pour les personnes en situation de handicap. L'intégration de ces dernières constitue en ce sens un défi que le Gouvernement doit relever. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre afin de renforcer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite à la réalisation de leurs titres d'identité et de multiplier les dispositifs mobiles à disposition des mairies.
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