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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Patrice Vergriete
, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, 🧭Gouvernement Attal • 26 mars 2024
M. Vincent Seitlinger alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'inefficacité de la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés (2RM). Ces motards ont suivi une formation et un examen exigeants, développant une connaissance approfondie de leur véhicule et des risques associés. Formés aux contrôles visuels et conscients de l'importance d'un entretien régulier, ils savent entretenir leur véhicule. De plus, l'introduction du contrôle technique pour les 2RM, dictée par une directive européenne (2014/45/UE), ne semble pas répondre à un besoin de sécurité routière. Cette directive autorise pourtant les États à exclure les 2RM si des mesures alternatives de sécurité sont mises en place. Par ailleurs, le contrôle technique apparaît comme une charge financière supplémentaire pour les motards, sans impact sur la sécurité routière. Cette mesure reflète plutôt une augmentation déguisée des impôts dans un contexte de difficultés budgétaires de l'État. Cette mesure s'inscrivant dans une logique, sinon technocratique, du moins déconnectée des besoins réels, il demande son abrogation au profit de mesures alternatives et ce, conformément à la directive européenne, pour améliorer la sécurité des usagers. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.
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