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🤔Conditions d'accueil et d'accompagnement des élèves en situation de handicap
15 sept. 2026
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
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Ministère de l’éducation nationale
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🤔Crise laitière
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔TVA baux constitutifs de droits réels maintien de l'option art. 260, 5° CGI
11 août 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔TVA promesses vente, contrat réservation conclusion fait générateur art.257I1-2°
11 août 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle
14 juil. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Personnes en situation de handicap percevant de faibles pensions de retraite
14 juil. 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Allocations familiales pour enfants placés à l'ASE
14 juil. 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)
23 juin 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
23 juin 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
23 juin 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
23 juin 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
23 juin 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
23 juin 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔TVA sur marge - art. 268 du CGI
16 juin 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔ZFRR - Difficultés exonération fiscale
9 juin 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔ZFRR - Difficultés liées à l'exonération fiscale
2 juin 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Exclusion de la branche BAD du bonus attractivité
19 mai 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Conditions d'application de l'exonération de la TPF
13 oct. 2025
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
13 oct. 2025
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
13 oct. 2025
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
13 oct. 2025
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Amélie de Montchalin
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants
13 oct. 2025
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Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
13 oct. 2025
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Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI
16 sept. 2025
• 💡Réponse de
Éric Lombard
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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