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🤔TVA sur marge - art. 268 du CGI

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026

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🤔Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026

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🤔DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026

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🤔Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026

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🤔TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026

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🤔TVA : droits à déduction - Immeubles en stock

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026

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🤔TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026

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🤔ZFRR - Difficultés exonération fiscale

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Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026

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🤔ZFRR - Difficultés liées à l'exonération fiscale

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Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026

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🤔Crise laitière

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Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026

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🤔Exclusion de la branche BAD du bonus attractivité

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Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026

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🤔Conditions d'application de l'exonération de la TPF

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Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025

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🤔Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI

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Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025

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🤔TVA : droits à déduction - Immeubles en stock

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Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025

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🤔DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI

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Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 13 oct. 2025

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🤔TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants

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Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 13 oct. 2025

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🤔TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié

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Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025

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🤔TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI

💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 sept. 2025

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🤔Gestion des déchets d'activités de soins à risques

💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 8 juil. 2025

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🤔Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés

💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025

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🤔Accession sociale : taux réduit de la TVA

💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 1 avr. 2025

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