Thierry Liger - DemoKratia

Thierry Liger

💬Discussions

Thierry Liger > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮

Filtres (0/3) ▾

🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

↕️Tri

🤔TVA baux constitutifs de droits réels maintien de l'option art. 260, 5° CGI

4 août 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

👍2

👎0

💬0

🔗Partager

🤔TVA promesses vente, contrat réservation conclusion fait générateur art.257I1-2°

4 août 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle

14 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

👍0

👎1

💬0

🔗Partager

🤔Personnes en situation de handicap percevant de faibles pensions de retraite

14 juil. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

👍3

👎2

💬0

🔗Partager

🤔Allocations familiales pour enfants placés à l'ASE

14 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

👍4

👎1

💬0

🔗Partager

🤔Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)

23 juin 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍4

👎2

💬0

🔗Partager

🤔DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI

23 juin 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍0

👎4

💬0

🔗Partager

🤔Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI

23 juin 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍2

👎4

💬0

🔗Partager

🤔TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI

23 juin 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍2

👎5

💬0

🔗Partager

🤔TVA : droits à déduction - Immeubles en stock

23 juin 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍4

👎5

💬0

🔗Partager

🤔TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié

23 juin 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍0

👎6

💬0

🔗Partager

🤔Conditions d'accueil et d'accompagnement des élèves en situation de handicap

23 juin 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

👍8

👎4

💬0

🔗Partager

🤔TVA sur marge - art. 268 du CGI

16 juin 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

👍1

👎2

💬0

🔗Partager

🤔ZFRR - Difficultés exonération fiscale

9 juin 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

👍1

👎1

💬0

🔗Partager

🤔ZFRR - Difficultés liées à l'exonération fiscale

2 juin 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

👍1

👎1

💬0

🔗Partager

🤔Crise laitière

26 mai 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

👍1

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Exclusion de la branche BAD du bonus attractivité

19 mai 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

👍5

👎3

💬0

🔗Partager

🤔Conditions d'application de l'exonération de la TPF

13 oct. 2025 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

👍4

👎10

💬0

🔗Partager

🤔Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI

13 oct. 2025 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

👍4

👎6

💬0

🔗Partager

🤔TVA : droits à déduction - Immeubles en stock

13 oct. 2025 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

👍9

👎6

💬0

🔗Partager

🤔DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI

13 oct. 2025 →

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

👍5

👎2

💬0

🔗Partager

🤔TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants

13 oct. 2025 →

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

👍4

👎2

💬0

🔗Partager

🤔TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié

13 oct. 2025 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

👍3

👎6

💬0

🔗Partager

🤔TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI

16 sept. 2025 • 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

👍2

👎2

💬0 • 💡

🔗Partager

Voir plus

⚙️

🚀