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🤔Données statistiques sur les soins paliatifs
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Cumul du statut d'apprenti et de titulaire au sein d'une même collectivité
À Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et fonction publiques • 16 avr. 2024
À Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et fonction publiques • 16 avr. 2024
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🤔Difficultés rencontrées par les taxis lors de l'interruption de leur activité
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024
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🤔Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 2 avr. 2024
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🤔Conséquences de la réforme des retraites pour les salariés en fin de carrière
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 2 avr. 2024
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🤔Prix de revente en surplus de l'électricité
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 26 mars 2024
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🤔Examen médical des sapeurs-pompiers
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
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🤔Distance minimale entre les aires multi-activités et les habitations
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024
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🤔Double imposition de fait des travailleurs frontaliers intérimaires
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 9 janv. 2024
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 9 janv. 2024
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🤔Extension de la prime Ségur
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère des solidarités et des familles • 9 janv. 2024
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🤔Carte vitale des travailleurs transfrontaliers
💡Réponse de Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 12 déc. 2023
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🤔Gestion des demandes MaPrimeRenvov
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 14 nov. 2023
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🤔Versement de la PAJE pour les travailleurs frontaliers
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère des solidarités et des familles • 17 oct. 2023
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🤔Ophtalmologie du jeune enfant
💡Réponse de Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 26 sept. 2023
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🤔Télétravail frontalier franco-allemand
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 26 sept. 2023
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 26 sept. 2023
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🤔Mémoire
💡Réponse de Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 18 juil. 2023
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🤔Article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
💡Réponse de Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 30 mai 2023
💡Réponse de Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 30 mai 2023
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🤔Prise en compte des victimes de violences conjugales
💡Réponse de Isabelle Rome, Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 11 avr. 2023
💡Réponse de Isabelle Rome, Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 11 avr. 2023
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🤔Délai de délivrance et coûts pour les passeports et CNI
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 24 janv. 2023
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 24 janv. 2023
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