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🤔Données statistiques sur les soins paliatifs
23 avr. 2024
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Frédéric Valletoux
,
Ministère chargé de la santé et de la prévention
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🤔Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
23 avr. 2024
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Frédéric Valletoux
,
Ministère chargé de la santé et de la prévention
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🤔Cumul du statut d'apprenti et de titulaire au sein d'une même collectivité
16 avr. 2024
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Stanislas Guerini
,
Ministère de la transformation et fonction publiques
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🤔Difficultés rencontrées par les taxis lors de l'interruption de leur activité
9 avr. 2024
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Patrice Vergriete
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Ministère chargé des transports
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🤔Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières
2 avr. 2024
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🤔Conséquences de la réforme des retraites pour les salariés en fin de carrière
2 avr. 2024
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Catherine Vautrin
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Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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🤔Prix de revente en surplus de l'électricité
26 mars 2024
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Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Examen médical des sapeurs-pompiers
12 janv. 2024
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Gérald Darmanin
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Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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🤔Distance minimale entre les aires multi-activités et les habitations
12 janv. 2024
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Christophe Béchu
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Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Double imposition de fait des travailleurs frontaliers intérimaires
9 janv. 2024
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Extension de la prime Ségur
9 janv. 2024
• 💡Réponse de
Aurore Bergé
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Ministère des solidarités et des familles
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🤔Carte vitale des travailleurs transfrontaliers
12 déc. 2023
• 💡Réponse de
Aurélien Rousseau
,
Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Gestion des demandes MaPrimeRenvov
14 nov. 2023
• 💡Réponse de
Patrice Vergriete
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Ministère chargé du logement
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🤔Versement de la PAJE pour les travailleurs frontaliers
17 oct. 2023
• 💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère des solidarités et des familles
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🤔Ophtalmologie du jeune enfant
26 sept. 2023
• 💡Réponse de
Aurélien Rousseau
,
Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Télétravail frontalier franco-allemand
26 sept. 2023
• 💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
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🤔Mémoire
18 juil. 2023
• 💡Réponse de
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire
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🤔Article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
30 mai 2023
• 💡Réponse de
Pap Ndiaye
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Prise en compte des victimes de violences conjugales
11 avr. 2023
• 💡Réponse de
Isabelle Rome
,
Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
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🤔Délai de délivrance et coûts pour les passeports et CNI
24 janv. 2023
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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