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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Gouvernement Attal • 12 janv. 2024
Mme Stéphanie Kochert appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'évolution de la règlementation concernant l'installation des aires multi-activités à proximité des habitations. Comme l'a rappelé le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en 2015 en réponse à la question du sénateur Gilbert Bouchet, ces aires ne sont pas soumises à permis de construire, dès lors qu'elles mesurent moins de deux hectares. Ainsi, le maire peut faire usage de ses pouvoirs de police pour en limiter les nuisances, notamment sonores, mais ne peut pas en empêcher la construction. Cependant, face aux nuisances engendrées par ces installations, nombreux sont les États européens ayant choisi d'adopter une législation afin de traiter les causes et non seulement les conséquences, en imposant une distance minimale de 50 à 100 mètres entre les aires multi-activités et les habitations. Elle l'interroge sur les pistes de réglementation envisagées afin de garantir la tranquillité des riverains de ces installations.
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