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🤔Situation financière des Ehpad privés non lucratifs
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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6 févr. 2024
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🤔Relèvement de l'abattement sur les droits de succession
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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12 janv. 2024
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🤔Situation des assistants de régulation médicale
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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12 janv. 2024
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🤔Manque de pédopsychiatres dans les foyers d'accueil de mineurs et jeunes adultes
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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12 janv. 2024
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🤔Situation de la ligne TGV Mulhouse-Lille
À
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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12 janv. 2024
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🤔Prise en charge de la toxicomanie chez les mineurs
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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12 janv. 2024
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🤔Déclaration des biens immobiliers
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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12 janv. 2024
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🤔Interprétation du décret n° 2022-375 du 16 mars 2022
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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12 janv. 2024
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🤔Modalités d'indemnisation au sein des associations porteuses de SAS
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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12 janv. 2024
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🤔Chauffage au bois des particuliers
💡Réponse de
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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19 déc. 2023
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🤔Interdiction des chaudières à gaz
💡Réponse de
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
•
5 déc. 2023
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🤔Financement de l'habitat inclusif
💡Réponse de
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
•
5 déc. 2023
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🤔Falsification des arrêts de travail sur internet
💡Réponse de
Aurélien Rousseau
,
Ministère de la santé et de la prévention
•
3 oct. 2023
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🤔Difficultés de recrutement d'ATSEM
💡Réponse de
Dominique Faure
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
•
12 sept. 2023
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🤔Moratoire sur les machines à voter
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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25 juil. 2023
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🤔Situation des infirmiers libéraux
💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
•
11 juil. 2023
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🤔Création de nouvelles maisons de naissance
💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
•
11 juil. 2023
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🤔Manque de services de médecine nucléaire pour le cancer de la prostate
💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
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4 juil. 2023
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🤔Prise en charge des perruques médicales
💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
•
27 juin 2023
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🤔Prise en charge du myélome multiple
💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
•
27 juin 2023
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🤔Manque de places dans les instituts médico-éducatifs (IME)
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
,
Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
•
20 juin 2023
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🤔Situation des brasseries artisanales et indépendantes
💡Réponse de
Olivia Grégoire
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
•
30 mai 2023
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🤔Fiabilité des diagnostics de performance énergétique
💡Réponse de
Olivier Klein
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
•
16 mai 2023
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🤔Création d'un ministère dédié aux services
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
25 avr. 2023
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