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🤔Financement de la préparation du permis de conduire par le CPF
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
9 juin 2026
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🤔Mise en oeuvre de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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26 mai 2026
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🤔Contrôles de conformité et respect des normes de débit d'absorption spécifique
💡Réponse de
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
•
19 mai 2026
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🤔Prise en charge des enfants nés prématurément en France
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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28 avr. 2026
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🤔Respect des normes de sécurité des jouets importés
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
21 avr. 2026
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🤔Succession des personnes majeures placées sous tutelle
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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21 avr. 2026
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🤔Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
14 avr. 2026
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🤔Androcur et autres progestatifs de synthèse
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
10 mars 2026
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🤔Réglementation encadrant la régularisation des chèques impayés
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
3 févr. 2026
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🤔Régulation de la médecine esthétique et accès à la toxine botulique
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
2 déc. 2025
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