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🤔Réforme du mode de calcul du DPE et hausse des loyers

À

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 3 févr. 2026

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🤔Éducation prioritaire : une exclusion injustifiée des lycées professionnels

💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 16 déc. 2025

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🤔Régime dérogatoire des décharges des directeurs et directrices d'écoles à Paris

À

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 16 déc. 2025

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🤔Orientation subie, quelle stratégie du Gouvernement pour la voie professionnelle

💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 18 nov. 2025

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🤔Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile

À

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025

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🤔Financement des espaces verts sur dalle par crédits de biodiversité

💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 2 sept. 2025

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🤔Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap

💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 6 mai 2025

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🤔Destruction d'un site classé

💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29 avr. 2025

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