Mme Léa Balage El Mariky attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les risques de destruction en cours d'une partie du « maquis de Montmartre » (75018 Paris), un site classé depuis le décret du 27 novembre 1991. À la suite de l'expulsion, le 21 octobre 2024, du club Lepic Abbesses pétanque (CLAP), une association exerçant depuis cinquante ans une activité sportive bénévole sur cette dépendance du domaine public, l'opérateur hôtelier à qui l'exploitation du site a été confiée a rapidement entrepris des travaux lourds, incluant la démolition d'installations, l'ouverture de clôture et la modification du terrain. Ces travaux, qui semblent avoir été menés sans autorisations conformément à la législation sur les sites classés, mettent en péril l'intégrité de ce vestige historique de Montmartre. Mme la députée demande à Mme la ministre si le Gouvernement envisage de prendre des mesures urgentes pour suspendre ces aménagements en cours et garantir le respect de la protection du site, conformément aux dispositions de la législation sur les sites classés. Elle souhaite également savoir quelles actions seront mises en œuvre pour assurer le suivi de ce dossier.

Le maquis de Montmartre a été classé au titre des sites pour ses caractères historique et pittoresque par décret du 27 novembre 1991 en application de l'article L.341-1 du code de l'environnement en réponse à un projet d'artificialisation. Les enjeux paysagers de ce site classé de 3 520 m2 portent sur le maintien de l'état naturel des lieux, garant et témoin de ce que fut pendant des siècles la Butte Montmartre. Le Maquis de Montmartre représente un vestige de l'aspect naturel de la Butte avant son urbanisation. La préservation de ce lieu permet de maintenir un lien tangible avec le passé et de comprendre l'histoire du quartier. En 2022, la ville de Paris a lancé un appel à manifestation d'intérêt concurrent (AMIC) en vue de l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public de la parcelle dite « terrain Junot », située dans le site classé du Maquis de Montmartre. Cette parcelle était occupée illégalement par une association de pétanque depuis 1971. Sollicités pour accompagner la ville de Paris dans ce projet, les services de l'État (la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports et l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine) ont émis des recommandations en vue de l'AMIC visant à ce que le projet paysager favorise l'installation d'une végétation foisonnante et sauvage, afin que le terrain Junot retrouve son caractère de « maquis ». La ville de Paris a retenu la candidature de la société FREMOSC, propriétaire de l'Hôtel Particulier, situé sur la parcelle mitoyenne au terrain Junot. La convention d'occupation du domaine public a été cosignée le 25 juillet 2023. La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports a été saisie le 6 novembre 2024 pour l'instruction d'un permis de démolir pour régularisation déposé par la société FREMOSC, attributaire de la convention d'occupation du domaine public du terrain Junot et porteur du futur projet. Il est regrettable que les travaux de démolition de la buvette aient été engagés sans autorisation préalable, quand bien même la disparition de cette construction sans qualité architecturale particulière ne participait pas à la qualité du site classé et n'est donc pas de nature à porter atteinte au site classé. La commission départementale de la nature, des paysages et des sites est allée dans ce sens en rendant, le 28 novembre 2024, un avis favorable au permis de démolir, qui prévoit la poursuite des démolitions engagées à travers la dépose de la dalle en béton. Les opérations de dépose du bâtiment à usage de buvette déjà réalisées, et la poursuite de la démolition totale du reste du bâtiment à usage de buvette avec le remplacement de la dalle par de la terre végétale ont donc été autorisées à la régularisation. Le terrain ainsi libéré pourra redonner libre cours à l'installation d'une végétation spontanée en cohérence avec les qualités du site classé. Les services du ministère ont d'ores et déjà invité le porteur de projet à les associer pour l'élaboration d'un projet paysager qui devra mettre en valeur la vocation de ce site. En tout état de cause, tout futur aménagement, toute future construction ou démolition ne pourront être entrepris sans autorisation spéciale de travaux, conformément au code de l'environnement.