le président
La parole est à M. Gérard Menuel, pour le groupe Les Républicains.

Gérard Menuel
Monsieur le président, ma question s'adresse au ministre de l'agriculture.

Avant de la poser, en cette semaine du Salon de l'agriculture, je veux, comme l'ensemble de mon groupe, saluer la qualité de la présentation de « la Ferme France » et, à travers elle, tous les exposants et en particulier ces paysans qui concourent à la richesse nationale, à l'entretien de nos territoires, avec tellement de passion, de courage et d'engagement.

Monsieur le ministre, une grande partie des filières agricoles françaises présentes sur ce salon sont en crise. Des charges plus élevées que chez nos voisins européens, des prix en forte baisse comme celui du porc qui passe en quelques mois de 1,40 euro à moins de 1,20 euro, le lait à 27 centimes le litre, le prix des céréales à la production en forte baisse : cette situation nécessite, monsieur le ministre, que vous soyez au combat au sein de l'Europe, mais aussi en agissant au niveau national.

À chacune des questions que mes collègues ne manquent de vous poser au fil des semaines, vous répondez trop rarement sur le fond et trop souvent en revisitant l'histoire de la politique agricole commune.

Agissez et répondez aux besoins présents, mettez en œuvre les moyens de remédier à cette situation insoutenable et tournez-vous vers l'avenir !

Et, parmi les nombreuses actions qui sont à engager, comme la baisse des charges, la clarification de l'origine des produits avec un étiquetage clair et beaucoup d'autres encore, il y en a deux qui peuvent alléger une paperasserie de plus en plus abondante, très coûteuse en énergie et en investissement.

Premièrement, êtes-vous prêt à mettre fin, ou à alléger, les surtranspositions en agriculture, qui touchent en particulier le secteur environnemental et les bâtiments d'élevage ?

La deuxième question est tout aussi précise : dans une exploitation agricole, le compte pénibilité est et sera impossible à appliquer. C'est méconnaître le métier que d'affirmer le contraire. Allez-vous revenir sur ce compte pénibilité en agriculture ?

le président
La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

Pierre Lellouche
Fossoyeur de l'agriculture !

Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Monsieur le député, vous avez souligné la qualité de la « Ferme France » et ici, je le sais, personne ne la mettra en cause. Chacun la saluera et c'est bien normal : la passion des agriculteurs, c'est d'abord leur capacité à être fiers de leur métier.

Vous avez ensuite posé les questions habituelles pour savoir si je m'étais mobilisé au niveau européen. Vous oubliez, monsieur le député, de rappeler que si au mois de septembre il y a eu un conseil extraordinaire et 500 millions d'euros de débloqués, c'est à la demande de la France. S'il y a eu un conseil lui aussi extraordinaire pour discuter de la crise le 14 février, c'est à la demande de la France. Et s'il y a un conseil le 14 mars avec des propositions de la Commission, ce sera également à la demande de la France.

Vous avez rappelé, à juste titre d'ailleurs, que nous avions pris des mesures avec le Premier ministre, se traduisant par une baisse des cotisations sociales sans précédent. Vous avez raison. J'ai d'ailleurs entendu ce matin un ancien président de la République qui semblait revenir à la TVA sociale. Je rappellerai les chiffres : à mon arrivée, à peine 700 millions d'euros de baisse des cotisations sociales ; à la fin 2016, ce seront 3,2 milliards d'euros de baisse des cotisations sociales dans le secteur agricole. Vous parlez d'agir : voilà des chiffres clairs.

De la même manière, sur le plan de soutien à l'élevage, vous oubliez ce qui a été mobilisé : plus de 400 millions d'euros, qu'il s'agisse des aides, des allègements de charges ou de la Mutualité sociale agricole. Ce sont 25 000 dossiers qui ont été traités sur les 40 000 ouverts depuis octobre 2015. Là aussi, c'est de l'action.

Enfin, vous avez évoqué deux points, dont les surtranspositions.

Aucune surtranposition de norme, monsieur le député, n'a été faite depuis que j'assume ces responsabilités. Allez regarder un peu avant, peut-être ! Les normes d'aujourd'hui sont celles qui ont été décidées par d'autres.

S'agissant enfin de la pénibilité, ce qui a été parfaitement identifié comme une difficulté fait que c'est sur la base de contrats liés aux branches, et globalement non applicables à l'exploitant agricole, que sera mise en œuvre cette réforme.