le président
La parole est à M. Hervé Pellois, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Hervé Pellois
Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la diffusion de plusieurs images consécutives révélant des conditions inacceptables de traitement des animaux dans les abattoirs d'Alès, du Vigan et de Mauléon, nous ont tous interpellés.

Afin de faire toute la lumière sur les conditions d'abattage des animaux en France, l'Assemblée nationale a décidé de créer une commission d'enquête. La justice a, également, été saisie.

Vous-même, monsieur le ministre, avez, dès la publication des premières images, pris des mesures visant à renforcer les contrôles. Une inspection spécifique est ainsi actuellement menée par les services de l'État dans tous les abattoirs de boucherie de France.

Ces différentes mesures mobilisant tous les acteurs publics étaient indispensables. L'actualité récente a, certes, mis en exergue une situation scandaleuse, mais qui ne concerne fort heureusement pas tous les abattoirs de notre pays.

Ce contexte est l'occasion d'engager une véritable politique en faveur du bien-être animal. Nous avons voté, l'an passé, la reconnaissance juridique des animaux comme êtres vivants doués de sensibilité. Mais cela ne suffit bien évidemment pas : il faut de véritables mesures concrètes permettant de prévenir les actes de maltraitance, de responsabiliser tous les partenaires des filières animales et de redonner confiance aux consommateurs.

Monsieur le ministre, vous avez défendu avec vigueur le concept d'agro-écologie. Celui-ci doit aller de pair avec le déploiement de mesures fortes en faveur de la protection des animaux, notamment dans les abattoirs.

Dans ce contexte, de quelle façon envisagez-vous de renforcer encore davantage la prise en compte du bien-être animal et de mettre fin à ces actes odieux qui pénalisent nos filières animales en décourageant la consommation de viande ?

le président
La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Monsieur le député, vous avez évoqué les images – diffusées par l'association L214 éthique et animaux – montrant les atrocités commises dans les abattoirs. Je rappelle que, dès mai 2014, j'ai demandé à la direction de l'alimentation du ministère de l'agriculture de mettre en place un plan et une stratégie pour le bien-être animal en France pour les années 2016 à 2020. J'ai présenté ce plan ce matin : il n'est donc pas lié uniquement à ce sujet d'actualité ; il résulte d'une décision antérieure. C'est le premier point.

Second point : vous dites que ces images ne concernent que certains abattoirs et que tous ne sont pas à loger à la même enseigne. C'est vrai. Mais si l'on veut changer l'état d'esprit, les règles comme les pratiques des abattoirs, il faut dès à présent mettre en place des mesures renforçant tout autant la responsabilité de l'État que celle de chaque opérateur dans chaque abattoir.

Cela prendra deux formes très claires et très nettes. Tout d'abord, la mise en place, partout, de référents de la protection animale avec, comme l'a dit Michel Sapin, un statut de lanceur d'alerte, car il faut les protéger si l'on veut qu'ils dénoncent les actes de maltraitance animale.

Ensuite, et cela sera également discuté dans le cadre du projet de loi Sapin, cela passera aussi par la création d'un délit de maltraitance animale non seulement pour les salariés, qui sont souvent montrés du doigt, mais aussi pour les responsables d'abattoirs. Aujourd'hui, un directeur d'abattoir n'est en effet pas censé être responsable de ce qui se passe à cet égard dans son établissement.

Voilà ce qui sera mis en œuvre. L'objectif est de changer profondément le rapport que nous devons avoir avec le bien-être animal !