le président
La parole est à M. Bernard Accoyer, pour le groupe Les Républicains.

Bernard Accoyer
Monsieur le Premier ministre, en début de séance, vous avez annoncé que vous alliez recourir à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, alinéa que vous souhaitiez supprimer par amendement en 2008, le trouvant, avec François Hollande, anti-démocratique. Quelle inconstance !

Ce choix pourrait fournir un prétexte aux protestataires et activistes pour redoubler de violence.

Sur le terrain, les victimes de ces violences sont les fonctionnaires chargés du maintien de l'ordre. Plusieurs centaines d'entre eux ont déjà été blessés, parfois gravement, depuis le début des manifestations.

Depuis six mois, les fonctionnaires de police sont sollicités en permanence en raison de l'état d'urgence. Nous saluons leur courage, leur abnégation et leur grand professionnalisme, scandaleusement mis en cause par la CGT.

Monsieur le Premier ministre, nous en serons, jeudi prochain, à la cinquième journée de mobilisation, avec des violences qui ne font que croître. Compte tenu du nombre de policiers déjà blessés, le Gouvernement doit-il laisser se déployer sur leur trajet habituel des cortèges accompagnés immanquablement d'activistes et de casseurs ? Chacun redoute un drame et le 49-3 ne peut qu'exacerber les tensions.

Monsieur le Premier ministre, qu'entendez-vous faire pour que, jeudi prochain, le droit de manifester ne se transforme pas, une fois de plus, en droit d'attaquer violemment les forces de l'ordre ?

le président
La parole est à M. le Premier ministre.

Manuel Valls, Premier ministre.
Monsieur le député, les forces de sécurité intérieure œuvrent sans trêve ni pause pour la protection de nos concitoyens et pour garantir chaque jour leurs libertés, dont la liberté de manifester leur opinion sur la voie publique en toute sécurité. La campagne lancée contre les forces de l'ordre – à propos de laquelle j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer, comme l'a également fait, bien sûr, le ministre de l'intérieur – est choquante, car les fonctionnaires s'exposent.

Plus de 18 000 policiers et gendarmes ont été blessés en 2015, dont huit ont perdu la vie. Ces dernières semaines, plus de 150 fonctionnaires ont été blessés dans l'exercice de leur mission de protection des manifestations.

Yves Censi
Il faut déposer plainte !

Manuel Valls, Premier ministre.
Comme tout un chacun, ces policiers et ces gendarmes ont une famille. Comme tout un chacun, ils ont aussi droit à la considération et au respect. Parce qu'ils sont en première ligne pour protéger notre pays, mission à laquelle ils se consacrent sans relâche, jusqu'à sacrifier leur vie pour protéger celle des autres, ils méritent en effet notre soutien, notre solidarité et notre respect.

Cette campagne est choquante, car les forces de l'ordre, appelées à exercer des prérogatives de puissance publique, sont soumises, à la demande de tout citoyen, à un contrôle étroit et exigeant de nature hiérarchique, judiciaire ou exercé par des autorités indépendantes. Vous savez comme nous qu'aucun écart de conduite n'est toléré, aucune réduction de la police de la gendarmerie à un manquement constaté n'est davantage tolérable. Les forces de l'ordre sont sans doute aujourd'hui le corps le plus surveillé, le plus contrôlé, et c'est pour cela, en effet, qu'elles méritent notre respect. Le lien de confiance entre la population et celles et ceux qui ont fait le choix de consacrer leur vie à sa sécurité est à la fois indispensable et fragile et il nous appartient à tous de le protéger, plutôt que de chercher à le détruire.

Je condamne donc une nouvelle fois cette campagne insupportable et j'ai déjà eu l'occasion de demander à la CGT de retirer ses tracts et de présenter ses excuses aux forces de l'ordre. Son propre syndicat n'a du reste pas manqué de le souligner.

Yves Censi
Faites-les condamner !

Manuel Valls, Premier ministre.
Les policiers et les gendarmes s'engagent pour la lutte contre le terrorisme. Ils ont reçu le soutien de la population voilà un an et il serait incompréhensible que nous mettions en cause aujourd'hui leur engagement, leur probité et leur respect des lois de la République.

Enfin, monsieur Accoyer, manifester est un droit. Ce que le terrorisme a voulu attaquer, c'est notre démocratie, c'est la possibilité d'organiser de grands événements et de manifester une, deux, trois, quatre ou cinq fois – peu importe, et peu importe contre quoi. Chef du Gouvernement, je continuerai à me battre pour que, dans ce pays, on puisse manifester – manifester contre un projet de loi du Gouvernement, manifester son opinion.

Mais il appartient aussi aux organisateurs de ces manifestations de faire preuve de sens des responsabilités et de dénoncer les attaques contre les forces de l'ordre ou contre les permanences de parlementaires qui soutiennent le projet de loi travail, car c'est inacceptable.

J'attends de tous, notamment de la part de ceux qui s'opposent à ce texte, la condamnation la plus ferme envers ceux qui mettent en cause le droit et les valeurs de la République. À chacun, donc, de prendre ses responsabilités. Nous les prenons et je veux encore une fois apporter mon soutien aux forces de l'ordre.